Qui donnera effet à la convention du travail maritime de l'OIT, 2006? |
| |
Authors: | Francisco PINIELLA José María SILOS Francisca BERNAL |
| |
Institution: | 1. Département d'études maritimes, Université de Cadix, courriels: francisco.piniella@uca.es et josemaria.silos@uca.es.;2. Département de droit du travail, Université de Cadix, francisca.bernal@uca.es. |
| |
Abstract: | La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le «quatrième pilier» de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en ?uvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port. Techniquement, la responsabilité repose sur les premiers, mais la prolifération des pavillons de complaisance donne à penser que ces derniers joueront également un rôle crucial, tout comme, dans ces deux cas, la formation des inspecteurs. |
| |
Keywords: | marine marchande marin pavillons de complaisance OMI droit international convention de l'OIT commentaire application histoire |
|
|