Le travail dans les accords de préférence commerciale: état des lieux et perspectives

Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des «clauses sociales» n'est pas avéré. Ces clauses répondent à des objectifs divers et parfois contradictoires qui appellent différentes mesures qui s'orientent vers la promotion du renforcement des pratiques et la promotion du travail décent. L'auteur émet un certain nombre de suggestions à cet égard.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Les écarts salariaux dans une profession à prédominance féminine: le travail domestique informel et flexible au Portugal

Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfque aux travailleurs, que leur contrat soit stable ou fexible. Toutefois, les mécanismes du marché du travail et des fonctionnements sociaux favorisent la persistance des inégalités, surtout au détriment des travailleurs migrants. Les qualifcations ne sont ni valorisées ni rétribuées, et on observe des salaires supérieurs chez les travailleurs occasionnels et ceux qui ont plusieurs employeurs ou s'occupent de personnes âgées. Cependant, ces travailleurs restent exposés à l'exploitation et à l'insécurité.     

Volatilité des revenus salariaux et volatilité de l'emploi chez les jeunes en Europe

Les auteurs fournissent de nouveaux éléments d'appréciation sur la volatilité des revenus salariaux et de l'emploi chez les jeunes Européens après la crise de 2008. L'analyse, qui repose sur des données de la base EU‐SILC (2004–2013), révèle des différences de niveaux et de tendances importantes entre les pays. Sans surprise, l'instabilité augmente après la crise, mettant fin au recul enregistré précédemment. Une analyse de variance montre que les jeunes des pays d'Europe méridionale sont particulièrement exposés à la volatilité de l'emploi. Une régression à effets fixes permet d'associer certaines institutions (prestations de chômage et législation protectrice de l'emploi) à une baisse de l'instabilité.     

Mesurer le travail des enfants: qui faut‐il interroger?

La mesure du travail des enfants est une entreprise difficile et incertaine, mais cruciale puisque le ciblage de l'aide en dépend. Dans ce contexte, l'auteure montre à partir de données tanzaniennes, et en utilisant deux définitions du travail des enfants, que le choix du répondant influe considérablement sur les chiffres obtenus, supérieurs de 35 à 65 pour cent quand ce sont les déclarations des enfants qui sont prises en compte plutôt que celles des adultes. Le biais touche 14 à 31 pour cent de l'échantillon. L'écart diminue avec l'âge de l'enfant et se creuse lorsque le répondant adulte est hostile au travail des enfants.     

Austérité budgétaire et flexibilisation du marché du travail: une association risquée

Les auteurs évaluent les effets de l'association entre politiques d'austérité budgétaire et de réduction du coût du travail, et apportent ainsi quelque éclairage sur les débats en cours. Ils s'attaquent au problème de l'agrégation dans une perspective mondiale au moyen d'un macromodèle mettant en évidence la dynamique de la répartition. La flexibilisation réduit la part salariale et entraîne des rétroactions qui s'enchaînent dans une spirale descendante avec une contraction de l'activité, même dans les économies tirées par les exportations. Les gains initiaux de compétitivité se révèlent éphémères. Sur le long terme, les salaires sont les premiers moteurs de l'économie mondiale, qui réagit positivement aux stimuli keynésiens coordonnés.     

Instantanés de la situation des jeunes générations sur le marché du travail aux Pays-Bas

La relation de travail Ṣtypiqueṣ perd du terrain aujourd'hui. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette évolution. Dans ce contexte, les auteures examinent dans le détail le parcours d'insertion des générations arrivées sur le marché du travail des Pays-Bas entre 1985 et 2014, en procédant sur le modèle de l'analyse séquentielle des parcours de vie. Avec deux indicateurs spécifiques (niveau d'entropie et de turbulence), elles montrent que la trajectoire des cohortes qui s'insèrent après 2000, notamment en 2008, est effectivement plus accidentée, et ce malgré la politique de flexisécurité à l'honneur dans le pays. Les transitions vers l'emploi stable sont l'exception plutôt que la règle.     

Le rôle des initiatives de responsabilité sociale dans le contrôle des audits sociaux et la responsabilisation de leurs auteurs

En 2018, l'effondrement du Rana Plaza braquait le projecteur sur les conditions de travail parfois déplorables dans la confection. Si la grande distribution est depuis pointée du doigt, la responsabilité des cabinets d'audit social est rarement mentionnée. Les auteures examinent les moyens disponibles à ce stade pour repérer et sanctionner les audits négligents ou complaisants, qui taisent les atteintes aux droits des travailleurs. Elles constatent que les contrôles et les rappels à l'ordre restent limités dans les faits. Elles s'interrogent alors sur l'apport des initiatives de responsabilité sociale pour un contrôle véritable de la qualité des audits et une responsabilisation de leurs auteurs.     

C'est l'emploi qui compte: relancer la croissance et réduire les inégalités

La crise économique a fortement ralenti la croissance et, plus encore, la création d'emplois. La dégradation de la qualité de l'emploi a accentué la tendance au creusement des inégalités. La croissance sans emploi détériore la répartition des revenus, donc la croissance du produit. Les salaires sont des coûts du côté de l'offre, mais des revenus du côté de la demande, de sorte que croissance tirée par les profits et croissance tirée par les salaires ne sont pas exclusives mais complémentaires: la croissance crée des emplois et les emplois entraînent la croissance. Créer plus d'emplois, et de meilleure qualité, atténuerait les inégalités. Si les politiques macroéconomiques se concentrent sur le soutien à la croissance et à l'emploi, plutôt que sur la stabilité des prix et les équilibres budgétaires, l'emploi ravivera la croissance et réduira les inégalités.     

Les pratiques d'achat prédatrices dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de la confection: effet sur les conditions de travail et d'emploi en Inde

Les atteintes aux droits des travailleurs au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales de la confection sont bien documentées aujourd'hui. En revanche, on ignore souvent que le problème tend à s'aggraver sous l'effet des politiques d'achat agressives de clients toujours plus puissants. L'exemple de filières indiennes montre que ces pressions se répercutent sur les salaires, qu'elles encouragent les formes de travail atypiques et qu'elles banalisent la violence verbale et physique à l'encontre des travailleurs. Pour l'auteur, la solution passe par l'adoption de mécanismes de fixation des prix qui tiennent compte des coûts du travail décent, un cadre législatif adapté et une plus large implication des travailleurs.     

Absentéisme et productivité: le cas des enseignants aux Etats‐Unis

Partant de données relatives à 285 professeurs et 8 631 élèves d'un district scolaire économiquement désavantagé des Etats‐Unis, les auteurs testent l'hypothèse selon laquelle les absences des enseignants sont souvent discrétionnaires et réduisent leur productivité, mesurée par les résultats des élèves à un examen de mathématiques. Comme cela est courant, lorsque le remplaçant est moins qualifié, l'enseignement est moins intense et cohérent, avec une chute, limitée mais significative, des résultats des élèves, pouvant conduire à une baisse de leur classification et de leur motivation. Les auteurs proposent des mesures susceptibles de limiter cet absentéisme.     

Égalité entre hommes et femmes et gouvernance des chaînes d'approvisionnement mondiales: promouvoir les droits des travailleuses

La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Les auteures soulignent l'intérêt des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme en la matière, estimant qu'il est indispensable de recourir à une gouvernance «stratifiée» associant public, privé et acteurs sociaux pour lutter contre cette discrimination et intégrer le souci de l'égalité des sexes dans l'exercice de la diligence raisonnable exigée en matière de droits de l'homme.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Un compromis de classe positif au sein d'une chaîne de production mondialisée? Le cas du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie

Les initiatives privées participent à la gouvernance du travail au sein des chaînes de valeur mondiales, mais les travailleurs n'y jouent souvent qu'un rôle accessoire. Face à ce constat, les auteurs reprennent les thèses de Wright (2000) sur les conditions d'un «compromis de classe positif» et les appliquent à l'analyse du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie. Ils concluent que les initiatives privées ne contribueront au travail décent que si elles s'appuient sur des syndicats locaux suffisamment puissants et si producteurs et acheteurs se trouvent dans une situation de dépendance effective vis‐à‐vis des travailleurs.     

La ségrégation entre hommes et femmes dans le secteur manufacturier formel indien de 1989–90 à 2000–01

Ayant calculé un indice de dissimilaritéà partir des enquêtes annuelles sur les entreprises de 1989–90 et 2000–01, les auteurs observent une atténuation de la ségrégation sexuelle dans le secteur manufacturier formel indien. Toutefois, le phénomène observé doit plus à l'évolution de la structure sectorielle de l'emploi qu'à la progression de la mixité. La mesure de l'indice est aussi sensible au degré de désagrégation des secteurs d'activité. A l'échelle nationale comme à celle des Etats, les possibilités d'emploi offertes aux femmes sont limitées et concentrées dans quelques branches traditionnelles: alimentation, tabac, textile et habillement.     

Un modèle multidimensionnel pour appréhender les formes de travail inacceptables

À l'approche de son centenaire, l'OIT a inclus la lutte contre les formes de travail inacceptables parmi les «domaines de première importance» devant guider son action. Cependant, pour les auteures, ces modalités particulières, leurs causes, leurs dimensions et leurs manifestations appellent encore une analyse exhaustive. Elles s'attaquent donc à ce projet, en commençant par exploiter les apports des différents courants d'analyse sur le travail contemporain, puis en proposant un modèle multidimensionnel novateur, que les acteurs sur le terrain devraient pouvoir utiliser pour repérer et traiter les formes de travail inacceptables à l'échelon national, quel que soit le niveau de revenu du pays.