Législation sur la protection de l'emploi et stabilité des emplois: une analyse transversale en Europe

S'appuyant sur les données d'Eurostat pour la période 1999–2006, les auteurs étudient l'évolution de l'ancienneté dans l'emploi des salariés de l'Union européenne. Ils n'observent pas de baisse généralisée de cette ancienneté, mais un raccourcissement tendanciel parmi les jeunes travailleurs (15–24 ans) dans de nombreux pays. Leurs résultats montrent que cette tendance est associée à une plus faible protection de l'emploi conférée et par le droit et par la présence de syndicats. Etant donné le faible pouvoir de négociation individuelle des jeunes travailleurs, la tendance à une plus forte individualisation des relations d'emploi pourrait, en effet, plus particulièrement les toucher.     

La flexicurité en Belgique: une proposition fondée sur des principes économiques

En Belgique, l'assurance chǒmage et la législation sur la protection de l'emploi en vigueur ont été conçues dans un contexte oü les relations entre les travailleurs et les entreprises étaient durables et stables. La mondialisation de l'économie et les rapides changements technologiques et organisationnels les obligent à plus de flexibilité. Les institutions doivent ětre réformées rapidement pour accorder ce nouveau besoin avec celui de sécurité pour les travailleurs. L'appel à la «flexicurité» n'est pas nouveau, mais il n'y a pas d'unanimité sur le modèle institutionnel qu'elle implique. Les auteurs proposent une réforme qui est explicitement fondée sur des principes issus de l'analyse économique.     

L'OIT et le droit de grève

Selon l'auteure, la contestation en juin 2012 par le groupe des employeurs de l'OIT du point de vue jusque‐là généralement accepté sur l'exercice du droit de grève en vertu de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, méconnaît l'appréhension historique du cadre dans lequel s'inscrit cette convention. Elle montre que les mandants de l'OIT ont en permanence reconnu l'existence d'un droit positif de grève, qui est indissolublement lié au droit de liberté syndicale, et en est un corollaire incontournable. L'auteure analyse aussi le rôle des organes de contrôle de l'OIT en la matière.     

Les déterminants des déplacements de la courbe de Beveridge (et de l'appariement sur le marché du travail)

Les auteurs s'interrogent sur les politiques et facteurs qui influent sur la correspondance entre offre et demande de travail. Ils repèrent d'abord les déplacements de la courbe de Beveridge dans douze pays de l'OCDE (2000–2013) – avec trois méthodes complémentaires – avant de les expliquer avec un modèle à variable dépendante limitée. L'analyse montre que la croissance de la population active et la législation protectrice de l'emploi facilitent l'appariement, à l'inverse des qualifications moyennes et du chômage de longue durée. De même, l'effet favorable des politiques actives (partage d'emploi, aide à l'entrepreneuriat) contraste avec un effet nettement défavorable des politiques passives (allocations chômage, imposition du travail).     

La qualité de l'emploi en Amérique latine: théorie et faits

Traditionnellement, la littérature sur le développement consacrée aux marchés du travail d'Amérique latine s'est concentrée sur le nombre d'emplois et la productivité. Mais, étant donné la persistance d'une forte proportion d'emplois informels ou précaires, pour que l'analyse ait du sens, il faut aussi considérer des implications du statut professionnel sur la qualité de l'emploi. Partant d'observations faites ces dernières décennies, les auteurs concluent que la plupart des aspects de cette qualité – protection sociale comprise – dépendent de la signature d'un contrat écrit. Ce constat les conduit à formuler quelques suggestions pour stabiliser l'emploi formel et assurer un financement suffisant de la protection sociale.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Pour une science économique au service du droit au travail

Pour l'auteur, l'importance toute relative accordée au droit au travail, un principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d'une doxa économique qui fait du travail un coût, de l'emploi un objectif de second rang, des individus des ressources, définies par leurs spécificités productives, et des droits des rigidités. Une économie fondée sur les droits de l'homme et protectrice du droit au travail doit défendre ce principe plus largement que par la seule lutte contre le chômage. Elle doit considérer le plein emploi comme une fin en soi et placer l'individu au centre.     

Austérité budgétaire et flexibilisation du marché du travail: une association risquée

Les auteurs évaluent les effets de l'association entre politiques d'austérité budgétaire et de réduction du coût du travail, et apportent ainsi quelque éclairage sur les débats en cours. Ils s'attaquent au problème de l'agrégation dans une perspective mondiale au moyen d'un macromodèle mettant en évidence la dynamique de la répartition. La flexibilisation réduit la part salariale et entraîne des rétroactions qui s'enchaînent dans une spirale descendante avec une contraction de l'activité, même dans les économies tirées par les exportations. Les gains initiaux de compétitivité se révèlent éphémères. Sur le long terme, les salaires sont les premiers moteurs de l'économie mondiale, qui réagit positivement aux stimuli keynésiens coordonnés.     

Le débat sur la flexibilité du marché du travail en Inde: une contribution théorique

Le débat sur la flexibilisation du marché du travail indien porte notamment sur l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le plaidoyer en faveur de sa suppression (ou de l'élévation du seuil) est étayé par Basu, Fields et Debgupta (2009). L'auteur conteste leur argumentation théorique en faveur de l'embauche et du licenciement au gré de l'employeur, avec libre signature d'un contrat, et démontre que leur conclusion politique est logiquement insoutenable, même dans le cadre de leur modèle. Le plaidoyer pour la flexibilisation du marché du travail et la liberté contractuelle s'en trouve infondé.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

L'intensité d'emploi de la croissance en Tunisie,selon le secteur et dans une perspective à long terme

Les auteurs examinent le potentiel de création d'emplois des secteurs d'activité tunisiens sur le long terme. Ils estiment l'élasticité production‐emploi de long terme à partir de données de panel portant sur quinze secteurs et sur la période 1983–2010, en utilisant un estimateur de type MG (moyenne de groupe). L'analyse montre que les industries extractives ne peuvent pas absorber de main‐d'?uvre, et que le développement de l'hôtellerie‐restauration se fait sans création d'emplois sur le long terme. Les auteurs préconisent en conséquence d'axer la politique économique sur les secteurs particulièrement intensifs en main‐d'?uvre – services et industries manufacturières d'exportation – et sur les activités paratouristiques plutôt que touristiques.     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

Réformes des retraites et pensions en Malaisie

Les auteurs font le point sur les problèmes que connaissent les régimes de retraite et sur la réforme des pensions en Malaisie. Les modèles proposés par le Bureau international du Travail, la Banque mondiale et l'Association de Genève sont analysés et comparés, ce qui fournit un cadre conceptuel pour la mise en place et la réforme des régimes en question. Ce cadre est utilisé pour évaluer la réforme des pensions en Malaisie, avec ses avantages et ses inconvénients pour les travailleurs. Les auteurs concluent en proposant un certain nombre de recommandations en matière de régimes de retraite.     

L'effet des obstacles aux échanges sur l'emploi généré par les chaînes d'approvisionnement mondiales

Les auteurs étudient l'effet des obstacles aux échanges internationaux de biens et de services sur les marchés du travail des pays producteurs en partant des estimations du BIT sur l'emploi imputable aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'analyse empirique confirme largement les prédictions d'un modèle théorique calibré avec des données de la base WIOD (2000 et 2011). Les obstacles au commerce de produits manufacturés ou de services ont un effet transfrontalier, intrasectoriel et intersectoriel, sur l'emploi, qui reflète l'interdépendance croissante entre pays et secteurs. L'effet intersectoriel s'affirme avec le temps. Les politiques commerciales semblent donc pouvoir avoir des effets externes importants sur les marchés du travail étrangers.     

La protection sociale au Chili: des réformes pour plus de justice

Au début des années quatre‐vingt, le Chili – imité ensuite par d'autres pays – a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en ?uvre sans concertation sociale, la réforme se fera aux dépens des principes de solidarité et de justice sociale, contribuant à la progression de la pauvreté et des inégalités. Depuis, les gouvernements démocratiques ont apporté bien des corrections. L'auteur analyse les progrès réalisés, mais aussi les inégalités qui persistent – vues sous l'angle de la couverture, du sexe et de la contribution financière – et les problèmes qui restent à résoudre.     

La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts,transpositions et statu quo

Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circulation et leur transposition, l'auteur montre comment les normes du travail consacrées par l'OIT et l'UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la commission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette base et analyse l'issue du processus de réforme législative correspondant, notant que les normes internationales ont parfois été modifiées dans l'exercice, alors que certains éléments de l'ancien code du travail ont perduré, notamment le régime d'indemnisation du licenciement.     

Le travail dans les accords de préférence commerciale: état des lieux et perspectives

Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des «clauses sociales» n'est pas avéré. Ces clauses répondent à des objectifs divers et parfois contradictoires qui appellent différentes mesures qui s'orientent vers la promotion du renforcement des pratiques et la promotion du travail décent. L'auteur émet un certain nombre de suggestions à cet égard.     

Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015

Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185 États Membres de l'OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers’ Rights de l'Université Penn State, en association avec l'Université ouvrière mondiale. Dans une résolution d'octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail recommande l'adoption de cette méthode pour mesurer l'indicateur sur les droits des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable.