Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

Austérité budgétaire et flexibilisation du marché du travail: une association risquée

Les auteurs évaluent les effets de l'association entre politiques d'austérité budgétaire et de réduction du coût du travail, et apportent ainsi quelque éclairage sur les débats en cours. Ils s'attaquent au problème de l'agrégation dans une perspective mondiale au moyen d'un macromodèle mettant en évidence la dynamique de la répartition. La flexibilisation réduit la part salariale et entraîne des rétroactions qui s'enchaînent dans une spirale descendante avec une contraction de l'activité, même dans les économies tirées par les exportations. Les gains initiaux de compétitivité se révèlent éphémères. Sur le long terme, les salaires sont les premiers moteurs de l'économie mondiale, qui réagit positivement aux stimuli keynésiens coordonnés.     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions

Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Introduction Les perspectives transnationales du droit international du travail

Dans cette introduction, l'auteure replace le thème du numéro spécial dans le contexte du 100^e anniversaire de l'OIT et de la difficulté à réaliser les principes du travail décent, qui reste entière aujourd'hui, alors que des forces transnationales diverses font sentir leur influence. Pour sortir de l'impasse et réformer le cadre de régulation transnational, il faut, pour l'auteure, redonner une place centrale au droit international du travail, qui fournit le fondement normatif du droit transnational du travail. En outre, il faut associer à l'entreprise une large gamme d'acteurs, tout en mobilisant l'OIT, en tant qu'organe normatif et force de coordination.     

La motivation,nouvelle inflexion rhétorique dans la mobilisation de la main-d'oeuvre? L'exemple du marché du travail intérimaire en France

L'article pose la question d'une nouvelle inflexion rhétorique dans les régimes de mobilisation et de sélection de la main-d'oeuvre avec le recours systématique à la notion de «motivation» qui semble franchir un palier supplémentaire par rapport aux paradigmes précédents de qualification et de compétence en s'affranchissant totalement de l'idée de «capacités à tenir un poste de travail». Ce changement de paradigme sera interrogé à partir de l'analyse des critères de recrutement utilisés par les entreprises de travail temporaire qui constituent un observatoire privilégié des mutations contemporaines dans les relations d'emploi. Les entreprises de travail temporaire jouent sur le marché du travail un rôle de médiation à l'embauche de plus en plus important, par le biais en particulier d'une externalisation de la gestion des ressources humaines en plein développement. Elles contribuent ce faisant de manière tout aussi conséquente à définir et diffuser des nouvelles normes d’«employabilité».     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

Du machisme au coparentage: pour une révolution des mentalités en Italie

Cet article décrit les processus législatifs et judiciaires complexes nécessaires pour que le droit au coparentage s'impose dans le droit du travail italien. Après avoir expliqué que le système juridique italien a jusqu'à présent assimilé la protection de la famille à la seule protection de la femme et de la maternité, l'auteur décrit l'évolution législative qui a permis de reconnaître aux pères un rôle fondamental dans l'éducation des enfants. Il montre ensuite que la jurisprudence, en retenant une interprétation moderne des principes inscrits dans la loi, contribue à vaincre la résistance à une telle évolution dans une société encore marquée par la domination masculine.     

Le modèle social de l'Europe méridionale: changement et continuité

Ces dernières décennies, tous les aspects du modèle social de l'Europe méridionale ont connu de profonds changements. L'évolution de la législation relative aux relations professionnelles, à la fixation des salaires et à la protection de l'emploi a contribuéà accroître la flexibilité salariale et du travail, et à limiter la segmentation du marché du travail. L'évolution du système de protection sociale a viséà améliorer les qualifications de la main‐d'æuvre, à combler les lacunes de la protection sociale, à réduire les inégalités de la sécurité sociale et à contenir la hausse des dépenses sociales. Les changements institutionnels n'ont pas supprimé les principales caractéristiques du modèle, à savoir une segmentation du marché du travail et un familialisme marqués, mais la grève des naissances laisse entrevoir les limites du familialisme dans un proche avenir.     

Des indicateurs «SMART» pour mesurer le travail décent: proposition dans la perspective du programme de développement pour l'après‐2015

Les indicateurs associés aux objectifs du Millénaire pour le développement présentent plusieurs lacunes: des problèmes de mesure et d'interprétation, l'utilisation de données agrégées et des hypothèses inadaptées aux pays en développement. Les auteurs proposent par conséquent quatre nouveaux indicateurs de l'emploi productif et du travail décent: l'augmentation de la part du travail dans la valeur ajoutée par těte, le taux de travailleurs pauvres et la proportion de travailleurs qui perçoivent un revenu inférieur à un minimum donné, fixé en valeur absolue d'abord puis à 60 pour cent du revenu du travail médian. Deux cas d'espèce – Ouganda et Pérou – illustrent l'application pratique de ces indicateurs.     

L'évolution du tissu social – entre nouvelles technologies et tendances socio‐économiques anciennes

Nos sociétés vivent‐elles aujourd'hui une nouvelle révolution industrielle? Les auteurs s'efforcent de répondre à cette question à partir d'une évaluation des conséquences des changements technologiques sur le tissu socio‐économique actuel, notamment sous l'angle de l'emploi, des inégalités, des conditions de travail et des relations professionnelles. Ils avancent que les processus d'innovation et la diffusion de «l'automatisation intelligente» risquent de renforcer des schémas de répartition des revenus et des rapports de force inéquitables (certains préexistants à l'arrivée des technologies et d'autres apparus au cours des trente à quarante dernières années). Ils détaillent les implications de ces évolutions sur les politiques à mettre en ?uvre.     

La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts,transpositions et statu quo

Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circulation et leur transposition, l'auteur montre comment les normes du travail consacrées par l'OIT et l'UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la commission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette base et analyse l'issue du processus de réforme législative correspondant, notant que les normes internationales ont parfois été modifiées dans l'exercice, alors que certains éléments de l'ancien code du travail ont perduré, notamment le régime d'indemnisation du licenciement.