La norme ISO 45001 et les controverses autour de la régulation transnationale privée de la sécurité et de la santé au travail

Les auteurs analysent la genèse de la norme ISO 45001 sur la sécurité et la santé au travail, une initiative de régulation transnationale privée. Ils décrivent les controverses qui ont surgi à cette occasion, en se fondant sur des entretiens avec des personnes associées à l'élaboration, l'approbation et la diffusion initiale du texte, ainsi que sur une analyse qualitative des documents internes au comité chargé de sa finalisation. À l'instar de normes précédentes sur l'environnement – ISO 14001 – et la responsabilité sociale des entreprises – ISO 26000 –, ce nouvel instrument suscite de vives préoccupations, car il traite de questions politiques, sociales et juridiques déterminantes.     

La société civile communiste en Pologne et en Hongrie avant et aprés 1989

Les sociétés civiles polonaise et hongroise sont d’habitude présentées comme des forces non négligeables dans la lutte contre le régime communiste. Cependant, dans les deux pays, les anciennes organisations de masse, certes transformées, jouent aujourd’hui un rôle prépondérant au sein de ces mêmes sociétés civiles. Bien que leur nombre soit limité, elles y occupent une position importante à en juger par leurs moyens financiers, le nombre d’adhérents, de bénévoles et d’employés. Autrement dit, tout comme les partis jadis communistes, ces organisations ont su réussir dans les nouvelles conditions. Comment cela a-t-il été rendu possible et quels moyens leur permettent de rivaliser avec d’autres organisations de la société civile ? Cette question ouvre des pistes intéressantes pour discuter, dans des termes plus généraux, la problématique de la conversion de la nomenklatura communiste en Europe centrale. Sous le régime communiste, le leadership des organisations de masse faisait partie de la nomenklatura. Après 1989, non seulement ces organisations ont-elles bien réussi la période de transition, mais aussi leurs dirigeants ont connu une amélioration de leur situation financière par rapport aux années 1980. Cela permet d’examiner la circulation des anciennes élites de la nomenklatura dans le contexte de la transition postcommuniste.     

La règle et la pratique. La cas du conflit israélo-palestinien dans le dernière décennie (2004–2014)

Cette contribution analyse le gouvernement par les normes dans le conflit israélo palestinien depuis une décennie. L’hypothèse est que le droit et l’ensemble des dispositifs sécuritaires et juridiques, s’ils sont intimement liés à l’ordre du contrôle et d’une certaine domination, donnent lieu à différentes représentations cognitives. L’enjeu est pour certains agents de se saisir des règles à l’?uvre dans les dispositifs de contrôle et d’en faire un usage pratique, voire stratégique. L’étude questionne ainsi la porosité morale des dispositifs de gestion de ce conflit et la diversité des conduites morales. Différents cas de figures (la mobilité économique et résidentielle, la lutte contre les expropriations ou la conquête des droits au travail) permettent de poser un regard contrasté sur la qualification de cette réalité sécuritaire par les citoyens Palestiniens de Cisjordanie ou de Jérusalem. L’étude s’appuie sur un ensemble de matériaux d’enquête, qui renvoient à des évènements différents propres à fonder des configurations socio spatiales, permettent d’analyser certaines justifications ou les motifs d’action de citoyens, pris dans les dispositifs juridico-normatifs.     

Sur le langage et l’écriture en sociologie Brèves considérations théoriques et pratiques à partir de Bourdieu

After showing that language and writing are used as basic resources in sociology, this article seeks to identify issues raised by writing in sociology to produce the knowledge expected of this discipline as other social sciences. After considering the status of sociological knowledge and use of language that this knowledge requires, the article seeks to define the rules to be followed by sociologists in order to explain what it means in science. The arguments presented here differ from those developed in some post-modern theories, according to which sociology is after all only a matter of language, and sociologists are authors like novelists. The article is based on considerations developed in particular by Pierre Bourdieu.     

Évaluer les pratiques des entreprises en matière de travail décent: une analyse des méthodologies de notation ESG

Les agences de notation spécialisées dans l‘évaluation des pratiques des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) sont des partenaires importants pour les acteurs de l'investissement responsable, qu'elles alimentent en données extrafinancières. Si la question des indicateurs ESG a déjà été traitée dans la littérature, la façon d‘évaluer le travail décent est peu documentée. Les auteurs observent les pratiques de six agences de notation ESG pour comprendre comment ces organismes mesurent et évaluent la performance en matière de travail décent, et avec quelles difficultés, et pour déterminer si l'investissement responsable et les notations ESG peuvent véritablement promouvoir le travail décent dans les entreprises.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme

L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'auteur plaide pour l'adoption d'une approche axée sur les droits de l'homme de ces deux garanties, que divers instruments internationaux consacrent, et que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux ont utilisées pour justifier leurs décisions. C'est pour lui la seule façon de protéger tous les travailleurs, indépendamment de leur situation au regard de l'emploi, dans un monde du travail en mutation.     

‘Moi aussi,alors, je serai grand-mère’. La construction de la parenté dans les familles homosexuelles

Using the gift as epistemological category, the article explores the social processes of kinship formation in homosexual families. Analysing the stories of lesbian families, the article tries to explain the reason why the mothers want to have kinship networks and kinship bonds. Through kinship connections, all the members are and want to be (or don't want to be) publicly recognised as reciprocal parents of the new-born.     

De Genève à San José: les normes de l'OIT et le système interaméricain de protection des droits humains

Les auteurs démontrent comment les instances interaméricaines de protection des droits humains ont utilisé les normes de l'OIT. Après avoir posé les limites de cet usage, ils l'illustrent par des exemples relatifs au droit à la liberté d'association et aux droits des peuples autochtones. Ils analysent aussi comment ces normes ont influencé la jurisprudence interaméricaine récente relativement à certains droits économiques, sociaux et culturels. Ils affirment que cette méthode de référencement croisé est souhaitable et utile: elle permet aux instances interaméricaines de fonder leur argumentaire sur l'interprétation d'autorités spécialisées, tout en renforçant la crédibilité et la légitimité normative de leurs décisions, qui gagnent en universalité.     

Sociologie de la transparence de la vie publique: jeux d’acteurs et circulation de la régulation. Analyse de cas: RegardsCitoyens

Cet article analyse le jeu des acteurs civils et publics précédant la création de la Haute Autorité, plus spécifiquement comment cette dernière est l’aboutissement d’une circulation nouvelle de la réflexion citoyenne et de l’exécutif, mais aussi l’ambivalence de la notion de transparence dans la mesure où celle-ci peut aussi bien montrer que cacher. La transparence s’appuie sur l’exigence de ‘vigilance épistémologique’ (Bourdieu, Chamboredon et Passeron, 1968 Bourdieu, P., Chamboredon, J.-C., and Passeron, J-.C., 1968. Le métier de sociologue: Préalables épistémologiques. Paris: Mouton de Gruyter. [Google Scholar]) typique de la sociologie, mais elle est aussi une fabrication sociale née de jeux d’acteurs et de leurs légitimités respectives. Pour illustrer cette nouvelle forme de circulation régulatrice, le terrain choisi est celui de l’association Regards Citoyens et de son ‘lobbying citoyen’ revendiqué. Il s’agira d’étudier ici les forces et les limites d’une telle approche.     

De la montée en gamme économique à la montée en gamme sociale dans le secteur éthiopien du textile et de l'habillement: le rôle des acteurs locaux

Les auteurs explorent les liens entre montée en gamme économique et avancées sociales en Éthiopie, pays en développement doté d'une politique industrielle volontariste et d'une législation du travail stricte. Ils analysent pour ce faire les stratégies de cinq entreprises impliquées dans les réseaux de production mondiaux de l'habillement, observées en 2015. L'analyse montre que les réglementations influant sur la sécurité de l'emploi et le bien-être physique des travailleurs sont négociées par les employeurs locaux, les travailleurs et les syndicats plutôt que par les acheteurs mondiaux. Elle prouve également que la montée en gamme économique peut s'accompagner d'une dégradation sociale au sein d'une même entreprise.     

La motivation,nouvelle inflexion rhétorique dans la mobilisation de la main-d'oeuvre? L'exemple du marché du travail intérimaire en France

L'article pose la question d'une nouvelle inflexion rhétorique dans les régimes de mobilisation et de sélection de la main-d'oeuvre avec le recours systématique à la notion de «motivation» qui semble franchir un palier supplémentaire par rapport aux paradigmes précédents de qualification et de compétence en s'affranchissant totalement de l'idée de «capacités à tenir un poste de travail». Ce changement de paradigme sera interrogé à partir de l'analyse des critères de recrutement utilisés par les entreprises de travail temporaire qui constituent un observatoire privilégié des mutations contemporaines dans les relations d'emploi. Les entreprises de travail temporaire jouent sur le marché du travail un rôle de médiation à l'embauche de plus en plus important, par le biais en particulier d'une externalisation de la gestion des ressources humaines en plein développement. Elles contribuent ce faisant de manière tout aussi conséquente à définir et diffuser des nouvelles normes d’«employabilité».