Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015

Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185 États Membres de l'OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers’ Rights de l'Université Penn State, en association avec l'Université ouvrière mondiale. Dans une résolution d'octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail recommande l'adoption de cette méthode pour mesurer l'indicateur sur les droits des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable.     

Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme

L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'auteur plaide pour l'adoption d'une approche axée sur les droits de l'homme de ces deux garanties, que divers instruments internationaux consacrent, et que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux ont utilisées pour justifier leurs décisions. C'est pour lui la seule façon de protéger tous les travailleurs, indépendamment de leur situation au regard de l'emploi, dans un monde du travail en mutation.     

L'adoption par l'OIT d'une approche fondée sur la durabilité et ses conséquences sur le droit d'expression collective des travailleurs

L'action de l'OIT pour le développement durable s'est d'abord organisée autour des notions de «transition juste» et d'«emplois verts», en lien avec la protection de l'environnement. Aujourd'hui, les objectifs du développement durable devraient permettre à l'Organisation de se saisir pleinement de la dimension sociale du développement durable, grâce à l'ODD 8, qui mentionne le travail décent, et à la cible 16.7 sur la participation à la prise de décisions. L'auteure examine comment l'OIT pourrait promouvoir l'expression collective des travailleurs dans le contexte du débat sur un «avenir du travail durable» et cherche à déterminer qui doit avoir un droit d'expression et comment celui-ci doit s'exercer.     

Un compromis de classe positif au sein d'une chaîne de production mondialisée? Le cas du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie

Les initiatives privées participent à la gouvernance du travail au sein des chaînes de valeur mondiales, mais les travailleurs n'y jouent souvent qu'un rôle accessoire. Face à ce constat, les auteurs reprennent les thèses de Wright (2000) sur les conditions d'un «compromis de classe positif» et les appliquent à l'analyse du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie. Ils concluent que les initiatives privées ne contribueront au travail décent que si elles s'appuient sur des syndicats locaux suffisamment puissants et si producteurs et acheteurs se trouvent dans une situation de dépendance effective vis‐à‐vis des travailleurs.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Pour une science économique au service du droit au travail

Pour l'auteur, l'importance toute relative accordée au droit au travail, un principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d'une doxa économique qui fait du travail un coût, de l'emploi un objectif de second rang, des individus des ressources, définies par leurs spécificités productives, et des droits des rigidités. Une économie fondée sur les droits de l'homme et protectrice du droit au travail doit défendre ce principe plus largement que par la seule lutte contre le chômage. Elle doit considérer le plein emploi comme une fin en soi et placer l'individu au centre.     

Le débat sur la flexibilité du marché du travail en Inde: une contribution théorique

Le débat sur la flexibilisation du marché du travail indien porte notamment sur l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le plaidoyer en faveur de sa suppression (ou de l'élévation du seuil) est étayé par Basu, Fields et Debgupta (2009). L'auteur conteste leur argumentation théorique en faveur de l'embauche et du licenciement au gré de l'employeur, avec libre signature d'un contrat, et démontre que leur conclusion politique est logiquement insoutenable, même dans le cadre de leur modèle. Le plaidoyer pour la flexibilisation du marché du travail et la liberté contractuelle s'en trouve infondé.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

Introduction Les perspectives transnationales du droit international du travail

Dans cette introduction, l'auteure replace le thème du numéro spécial dans le contexte du 100^e anniversaire de l'OIT et de la difficulté à réaliser les principes du travail décent, qui reste entière aujourd'hui, alors que des forces transnationales diverses font sentir leur influence. Pour sortir de l'impasse et réformer le cadre de régulation transnational, il faut, pour l'auteure, redonner une place centrale au droit international du travail, qui fournit le fondement normatif du droit transnational du travail. En outre, il faut associer à l'entreprise une large gamme d'acteurs, tout en mobilisant l'OIT, en tant qu'organe normatif et force de coordination.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions

Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales.     

Les transferts de fonds et leur effet sur les indicateurs du marché du travail: illustration par le cas mexicain

L'effet des envois de fonds sur les indicateurs du marché du travail est abondamment traité dans la littérature, à partir de microdonnées en général. Les macrodonnées, plus rarement utilisées, posent un problème d'endogénéité lié aux corrélations possibles de la variable relative aux transferts. Dans cette analyse, fondée sur des données de panel relatives au Mexique, les auteurs cherchent à contourner le problème en utilisant un estimateur GMM en système. Ils montrent que les envois de fonds élèvent les taux d'activité tout en réduisant le nombre des heures travaillées, la fréquence de l'emploi «critique» (c'est‐à‐dire de mauvaise qualité) et la durée des épisodes de chômage.     

Qui donnera effet à la convention du travail maritime de l'OIT, 2006?

La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le «quatrième pilier» de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en ?uvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port. Techniquement, la responsabilité repose sur les premiers, mais la prolifération des pavillons de complaisance donne à penser que ces derniers joueront également un rôle crucial, tout comme, dans ces deux cas, la formation des inspecteurs.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

Environmental Health Perspectives on the Consequences of an Ideology of Control in “Natural” Systems*

Les anthropologues canadiens spécialisés en anthropologic médicale ou en ethnographie des autochtones habitant les régions minières du Nord ont peu étudié les changements que subit l'environnement de la planète et leurs conséquences sur la santé. Ils ont plutôt examiné les conceptions divergentes ayant trait aux soins de santé, soit la conception critique d'un système perçu comme fondamentalement dysfonctionnel et souvent iatrogénique, et celle, plus libérale et positive, des soins de santé perçus comme un droit acquis - bien qu'ils soient difficilement accessibles pour certains - et faisant partie d'un système capable de tenir compte des différences entre les cultures, les sociétés et les sexes, et ce grâce aux programmes éducatifs et aux défenseurs de diverses causes. L'auteur se penche sur l'origine commune de ces deux conceptions, à savoir une présomption épistémologique découlant de l'idée de “contrôle”. La question du présumé contrôle des maladies, des populations et du savoir s'inscrit dans un débat plus large portant sur l'ecologie et le rôle de l'être humain dans l'environnement. L'auteur voudrait abandonner certains concepts limitatifs d'économie politique et de pratique clinique pour favoriser une politique écologique dotée d'un encadrement éthique. L'auteur soulève plusieurs problèmes: l'apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques et la progression des maladies infectieuses de même que la biodiversité menacée et la population humaine qui ne cesse d'augmenter. Ces problèmes mettent en lumière le lien qui existe entre les nouvelles façons de voir la santé et l'être humain, dans leur contexte planétaire, et la question épistémologique portant sur le “contrôle”, contrôle à la fois de la maladie, des sociétés, de l'économie et des paradigmes de la pensée. Compte tenu de l'importance pour le Canada du secteur économique primaire, les études ethnographiques auront à aborder de façon critique les problémes de santé liés aux habitants du Nord canadien qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles.     

Les modes d'organisation de la protection sociale et du marché du travail peuvent‐ils expliquer les particularités du chômage des jeunes d'un pays à l'autre?

Le chômage des jeunes ne se présente pas partout sous le même jour et dépend de différents facteurs agissant en synergie. Après une synthèse documentaire sur la question, l'auteur procède à une analyse en classification hiérarchique pour repérer les modes d'organisation de la protection sociale et du marché du travail pouvant influer en la matière dans l'UE27. Sur les cinq modèles mis en évidence, celui qui a l'effet le plus favorable sur le ratio de chômage des jeunes et le chômage de long terme dans la tranche d'âge associe prépondérance de l'apprentissage, politique sociale et familiale généreuse et politiques actives du marché du travail.     

Réformes des retraites et pensions en Malaisie

Les auteurs font le point sur les problèmes que connaissent les régimes de retraite et sur la réforme des pensions en Malaisie. Les modèles proposés par le Bureau international du Travail, la Banque mondiale et l'Association de Genève sont analysés et comparés, ce qui fournit un cadre conceptuel pour la mise en place et la réforme des régimes en question. Ce cadre est utilisé pour évaluer la réforme des pensions en Malaisie, avec ses avantages et ses inconvénients pour les travailleurs. Les auteurs concluent en proposant un certain nombre de recommandations en matière de régimes de retraite.     

La liberté syndicale dans l’industrie de la confection au Bangladesh,ou la schizophrénie de la réglementation du travail

La liberté syndicale est indispensable à l'institution syndicale. Au Bangladesh, les dispositions qui protègent déjà ce principe restent inopérantes dans la confection. Les autorités doivent pouvoir s'appuyer sur un cadre législatif capable de promouvoir la syndicalisation dans le secteur. Pour les auteurs, ce cadre devrait mobiliser les compétences et ressources complémentaires des différents acteurs en présence (État, industriels locaux, syndicats et marques internationales) et les amener à s'engager et agir sur le long terme pour améliorer la situation des relations professionnelles dans l'industrie de la confection au Bangladesh, à la fois sous l'angle socio-économique et sous l'angle politique.