Self-regulatory responses to professional misconduct within the legal profession

Dans cette communication, l'auteur s'appuie sur des documents des archives d'une association provinciale du Barreau canadien pour étudier les facteurs qui conditionnent les décisions de poursuivre ou de sanctionner les avocats pour faute professionnelle. Selon le modèle présenté, il existe des similitudes entre la façon dont les décisions sont prises par les cours criminelles et par les instances d'autoréglementation de la profession juridique. Plus précisément, l'auteur avance l'hypothèse selon laquelle la position occupée à l'intérieur de la profession, le degré d'inexpérience et l'état de l'économie influeront sur la décision de poursuivre et de discipliner un avocat. Le modèle tient compte d'autres facteurs, tels la nature de l'infraction au code de déontologie, l'existence plaintes pour faute professionnelle antérieures et le sexe de la personne. Les données étudiées tendent à confirmer les hypothèses émises et font ressortir certaines tendances communes entre le système public et le système professionel en matière de poursuites et de sanctions. Using archival data from a Canadian provincial bar association we examine contingencies that structure decisions to prosecute and sanction lawyers for professional misconduct. A model is explored which asserts similarities between criminal justice and professional self-regulatory patterns of decision-making. More specifically, we hypothesize that intra-professional position, inexperience and the economic recession will influence disciplinary decisions to prosecute and sanction lawyers. Offence characteristics, complaint histories and gender are also included in the models. Our findings offer some support for our hypotheses and for the assertion of similarities between professional and public systems of prosecution and sanctioning.     

Le renouveau de l'inspection du travail dans le monde latin

Les auteurs examinent le rôle de l'inspection du travail dans un contexte de renouveau réglementaire. Ils distinguent le modèle latin – qui laisse aux inspecteurs la latitude d'ajuster leurs décisions à la situation de l'entreprise – de l'approche bien moins souple quiprévaut aux Etats‐Unis. Le premier concilie réglementation et flexibilité, mais comporte un risque d'arbitraire ou d'incohérences. Les inspecteurs pour‐raient être les troupes d'élite dans la bataille pour le travail décent si l'on prévient ces risques par la gestion de la culture d'entreprise, l'explicitation systématique des connaissances tacites quifondent leurs décisions et un approfondissement des recher‐ches sur les relations entre normes du travail et pratiques des entreprises.     

L'adoption par l'OIT d'une approche fondée sur la durabilité et ses conséquences sur le droit d'expression collective des travailleurs

L'action de l'OIT pour le développement durable s'est d'abord organisée autour des notions de «transition juste» et d'«emplois verts», en lien avec la protection de l'environnement. Aujourd'hui, les objectifs du développement durable devraient permettre à l'Organisation de se saisir pleinement de la dimension sociale du développement durable, grâce à l'ODD 8, qui mentionne le travail décent, et à la cible 16.7 sur la participation à la prise de décisions. L'auteure examine comment l'OIT pourrait promouvoir l'expression collective des travailleurs dans le contexte du débat sur un «avenir du travail durable» et cherche à déterminer qui doit avoir un droit d'expression et comment celui-ci doit s'exercer.     

A Theory of the Definition of the Situation*

L'examen des écrits, aussi bien classiques que contempo-rains, qui portent sur le concept de “la définition de la situation” rével?e que les théories sous-tendantes ne fournissent pas de réponses adéquates à deux questions: comment une personne en arrive-t-elle á définir une situation et quel est le rapport entre sa définition et son comportement? Dans l'espoir de répondre à ces questions, l'auteur énonce une théorie qui tient compte de la chronologie des phénomènes du moment où la personne se trouve dans une situation jusqu‘á celui où elle la définit et commence à agir de façon pertinente. On y souligne la nécessité de distinguer entre les vues objective et subjective d'une situation. Dans la perspective de 1'examen de laction en cours, l'auteur suggère un cadre qui per-mette de circonscrire les do-maines physique, temporel et social d'une situation par rapport à sa dimension subjective. L'auteur discute en-suite les contributions faites, dans la définition subjective d'une situation, par la per-sonnalité de l'acteur, la culture ambiante et les éléments objectifs de la situation. Une dernière section traite plus globalement de définitions de situations et en examine divers types.     

Occupational Prestige in Canada*

L'article fournit les premiers résultats d'une tentative faite pour répéter au Canada une étude américaine sur le prestige professionnel. On y discute d'abord de la méthodologie utilisée et des moyens disponibles pour la poursuite d'enquêtes sociales au Canada. On y présente ensuite les valeurs attributes, quant au prestige ciiacun à 204 emplois dans l'ensemble de l'echantillon eanadien et, séparément, les résultats à partir des interviews obtenues en anglais et en français. On obtient un coefficient de corrélation très élevé entre les résuitats de cette recherche et, d'une part, l'étude récente faite aux U.S.A., puis, d'autre part, des recherches antérieures au pays. Les Canadiens attribuent un prestige plus élevé que les Américains à la plupart des emplois. Les évaluations des francophones diffèrent quelque peu cependant, ceci étant sans doute dú en partie à la traduction des vocables professionnels. Les fiancophones contribuent moins que les anglophones, par ailleurs, aux évaluations extrêmes. Les données recueillies permettent de se demander si le recensement canadien fait une classification des emplois qui soit adéquate pour être utilisée comme indice de statut socio-économique. II appert qu'une classification des occupations qui proviendrait de recherches sociologiques serait plus adequate dans ce but.     

Politiques publiques et parcours de fin de vie: reconfigurations,dynamiques paradoxales et art combinatoire

Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, de très nombreuses personnes vivent désormais un grand âge, c'est-à-dire une longue période de l'existence au cours de laquelle ils se confrontent à leur finitude. Ce nouveau temps de l'existence questionne la conception traditionnelle d'un cycle de vie ternaire, et la définition de la fin de la vie. Autour de cette dernière étape du parcours de vie, se révèlent les ambiguïtés de la culture des problèmes de la vieillesse et se noue une controverse concernant la désinstitutionalisation et la déstandardisation des parcours de vie. A partir des données issues de travaux empiriques cet article analyse les formes originales d'action publique qui s'esquissent à l’échelle des territoires et renouvellent les cadres normatifs institutionnels de gestion de la grande vieillesse. Il met au jour la dialectique qui s'engage entre une forme de production centrifuge et institutionnalisée des politiques publiques, initiée par l'Etat et un processus centripète dans lequel la diversité et la dispersion des acteurs participent de dynamiques coopératives vs concurrentielles.

Les éléments empiriques mobilisés dans cet article sont issus d'une recherche menée dans le cadre des conventions d’études conclues pour les années 2010 (projet n4) et 2011 (projet n 4) entre l'IRES au service des organisations représentatives des travailleurs et la CGT.     

ON THE INTERACTION OF MOBILITY DIMENSIONS IN THEORY ON MIGRATION DECISIONS*

Les décisions qui sont prises au sujet de la mobilité géographique sont souvent liées aux exigences de la mobilité sur d'autres plans en raison de la tendance de ceux qui décident àélaborer un système de stratégies visant á atteindre certains buts. Des forces d'ordre macroscopique influencent fortement le systéme de stratégies. L'analyse traditionnelle de la migration individuelle, qui consistait á faire valoir l'efficacité explicative des attributs tels qu'ils se manifestent à un moment donné peut ne pas être appropriée. Il faudrait mettre l'accent davantage sur les changements, récents ou à venir, dans les dimensions interreliées du statut social. Geographic mobility decisions are often tied up with mobility among other dimensions because of the tendency of decision-makers to develop a system of strategies for goal attainment. Macro-level forces are important determinants of the system of strategies. The traditional emphasis of individual-level migration analysis upon the explanatory efficacy of attributes possessed at a point in time may be misplaced. Greater emphasis ought to be given to recent or prospective changes in related status dimensions.     

Debat feministe sur la prostitution au Québec: points de vue des travailleuses du sexe*

Two schools of feminist thought are at odds: neo‐abolitionists arguing for the eradication of prostitution and sex workers demanding better working conditions. This article presents focus group discussions with persons involved in the production of the feminist sex worker's discourse in Quebec. Participants set out four elements deemed unacceptable in the current feminist debate: domination, lack of understanding, meaning accorded to women's decisions, and stigmatization. The analysis outlines the terms and complexity of this ongoing debate. Deux écoles de pensée féministe s'affrontent: les néo‐abolitionnistes, qui militent pour l'eradication de la prostitution, et les travailleuses du sexe, qui revendiquent l'amelioration de leurs conditions de travail. Cet article présente l'analyse de discussions de groupe avec des personnes jouant un rôle dans la production du discours tenu par le camp du travail du sexe au Québec. Les participantes exposent des éléments jugés inacceptables dans le débat féministe actuel: la domination, l'incom‐préhension, le sens conféré aux décisions prises par les femmes, et la stigmatisation. Les propos recueillis mettent en lumière les termes de la polémique et démontrent la complexité du débat.     

Refugies de l'ex‐yougoslavie face a la forteresse Europe

Selon le Haut commissariat aux réfugiés auprès des Nations unies (UN‐HCR), le nombre des réfugiés et personnes déplacées¹ était à la fin de l'année 1993 de près de 3.5 millions sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie—2.3 millions pour la seule Bosnie‐Herzégovine. La majorité absolue est composée de femmes et d'enfants. Ces chiffres sont d'autant plus approximatifs qu'augmente le nombre des clandestins avec les restrictions croissantes imposées à l'entrée des républiques. Même si les liens historiques entre les communautés yougoslaves justifient au départ un accueil particulièrement généreux de ces républiques, leur effort atteint des limites de divers ordres: la situation économique y est partout dégradée—bien davantage que dans les pays d'Europe qui ferment leurs portes au nom de la récession qui lesfiappe. Mais l'accueil des réfugiés sur l'espace yougoslave est aussi tributaire des choix politiques effectués par les pouvoirs républicains et de l'évolution de la guerre elle‐même, de sa nature. Sur ce plan les réfugiés sont à la fois effets et instruments des politiques à l'?uvre. C'est ce que nous examinerons dans un premier temps. Nous verrons ensuite les réponses faites en Europe aux quelques 700 mille demandeurs d'asile de l'ex‐Yougoslavie: la dissymétrie des situations accompagne une convergence des politiques restrictives. Dans l'Europe des accords de Schengen, le droit d'asile tend à s'identifier aux politiques d'immigration—ce qui soulève des questions particulièresface à une guerre qui concerne la Communauté européenne, ne serait‐ce que par les responsabilités qu'elle y assume dans l'élaboration de plans de paix?     

Former ses travailleurs seniors pour ne pas les perdre? Illustration par le cas allemand

Une vague de départs à la retraite s'annonce en Allemagne, qui privera les entreprises d'une main‐d'?uvre parfois difficile à remplacer. Dans ce contexte, les auteurs s'intéressent à l'apport de la formation en entreprise, recherchant une corrélation entre formation, salaire et probabilité de départ. Ils montrent que cette probabilité diminue lorsque l'établissement propose des programmes de formation spécifiques pour les seniors mais seulement au sein des effectifs féminins – et surtout parmi les bas salaires –, sans doute sous l'effet de la progression salariale. Les formations ciblées pourraient donc encourager les femmes faiblement rémunérées à rester actives plus longtemps, améliorant ainsi leurs perspectives de carrière.     

Ampleur et modalités du non‐respect de la loi sur le travail dans l'industrie en Inde

S'il est notoire que le non‐respect du droit du travail est monnaie courante dans les pays en développement, on n'a guère d'éléments précis sur son ampleur. Les auteurs ont quantifé les violations de la loi indienne sur les établissements industriels: les entreprises contrevenantes sont le double de celles qui respectent la législation, mais aussi bien plus nombreuses que celles qui l'évitent. Ainsi ce non‐respect est‐il une caractéristique du «segment intermédiaire manquant» en Inde. Les auteurs explorent les grandes tendances et les modalités de ces violations et montrent les pistes à suivre par la recherche et pour l'action.     

Rum, policy, and the Portuguese: or, the maintenance of elite supremacy in post-emancipation British Guiana

Cette recherche en géographie historique, en Guyane Britannique au dix-neuvième siécle, étudie les raisons qui ont amené un groupe d' immigrants Portugais de Madère à dominer le commerce au détail à la fin de l' esclavage. Un recours à la théorie d' une société pluraliste nous indique la marche à suivre pour expliquer le ‘pourquoi’ de cette domination. Certains indices orientèrent notre recherche. Nous nous sommes demandés ‘pour qui’ cette société pluraliste était-elle si nécessaire et qui d'autres, en plus de Portugais, bénéficiaient de ce contrôle du commerce au détail. Nous avons la preuve évidente que les Portugais avaient reçu l'appui de l'élite europiéne, d'autre part les planteurs avaient tout intérêt à garder les Noirs comme ouvriers sur leurs plantations, les privant ainsi de leurs droits. Une importante immigration de main-d'euvre indienne engagée sous contract et l'appui des planteurs permit à l'élite de maintenir son contrôle de la colonie en établissant et en perpétuant les divisions ethniques sur les plans économique, social et géographique. The central questions of this research on the historical geography of nineteenth-century British Guiana are how and why an immigrant group from Madeira (the Portuguese) came to dominate the post-emancipation retail trade of the colony. A recourse to plural-society theory suggested where one should inquire. By asking for ‘whom’ the creation of a plural society was so necessary; and ‘who’ else, besides the Portuguese, benefited from Portuguese control of the retail trade, one received sufficient clues and direction to know where to look. Evidence was uncovered which established that the Portuguese initially received help from the European elite. This support and substantial indentured immigration from India enabled the elite to maintain its control of the colony by establishing and perpetuating ethnic divisions in the colony's economy, society, and geography.     

De Genève à San José: les normes de l'OIT et le système interaméricain de protection des droits humains

Les auteurs démontrent comment les instances interaméricaines de protection des droits humains ont utilisé les normes de l'OIT. Après avoir posé les limites de cet usage, ils l'illustrent par des exemples relatifs au droit à la liberté d'association et aux droits des peuples autochtones. Ils analysent aussi comment ces normes ont influencé la jurisprudence interaméricaine récente relativement à certains droits économiques, sociaux et culturels. Ils affirment que cette méthode de référencement croisé est souhaitable et utile: elle permet aux instances interaméricaines de fonder leur argumentaire sur l'interprétation d'autorités spécialisées, tout en renforçant la crédibilité et la légitimité normative de leurs décisions, qui gagnent en universalité.     

Patterns of Early Political Socialization and Adult Party Affiliation*

On rapporte dans la présents communication les résultats d'une recherche faite auprés de 625 membres des cadres de quatre grands partis politiques canadiens dans les agglomérations de Vancouver et de Winnipeg. On compare ce que fut chez ces personnes le processus de socialisation à la chose politique: l'éveil du discemement, l'identification partisane initiate au plan psychologique, la transformation des intérêts politiques. On tente d'associer les variations de l'expérience politique à un statut majoritaire ou minoritaire et à la position du parti comme formation se situant plus ou moins de gauche à droite dans une perspective idéologique. Les dirigeants des Partis, Libéral, Conservateur et Néo-Démocrate, semblent tirer des conséquences comparables de leur premiére expérience politique respective. A plusieurs reprises, par ailleurs, des modes différents se manifestent chez les dirigeants du Crédit Social. Les données montrent aussi que tous les partis ont tendance á recruter leurs leaders dans la strate des élites des secteurs de la population dont le vote leur est le plus favorable. Le matériel suggére de plus, pour ce qui est des cadres inférieurs des formations politiques, que les rapports établis dans l'enfance au sein de groupes intimes seraient importants dans la genèse d'un rôle politique éventuel.     

La spécificité émotionnelle des métiers de soins

Historiquement, les questions de genre sont au c?ur des métiers de soins. Généralement, les soins sont associés aux tâches que, de tous temps, les femmes prenaient en charge ou se voyaient imposer. C'est précisément pour cette raison que Tronto (Moral boundaries. A political argument for an ethic of care, 1993) affirme que les travaux de soins ont été historiquement conçus de telle manière qu'ils se retrouvent exclus du domaine du ‘vrai’ travail. Ils ne font pas partie du travail professionnel, qu'il soit industriel ou administratif. Cependant, on constate petit à petit une évolution en la matière. Depuis environ une décennie, les soins ont acquis une signification beaucoup plus large. On définit les travaux de soins comme un type de métier dans lequel la cognition, la compétence et l'émotion sont étroitement liées. La reconnaissance du caractère émotionnel des métiers de soins porte en elle un élément de base très important, tant pour le développement futur de ces métiers que pour l'élaboration d'une politique de ressources humaines ‘sur mesure’ pour les métiers de soins. Dans la deuxième partie de l'article, nous confrontons le discours qui a été développé dans le prolongement de cette idée à la pratique. Nous nous basons sur les résultats d'une enquête et d'une étude de cas auprès de la catégorie professionnelle des infirmiers et des soignants au sein des maisons de retraite et de soins en Flandre. Cette confrontation permet des conclusions quant à la spécificité des métiers de soins (qui restent pour l'instant principalement féminins).     

The Revolving Door: A Functional Interpretation*

L'auteur fait l'analyse de la fonction des principaux sys-temes sociaux pertinents dans la vie des personnes accusées d'ivrognerie, afin d'expliquer la récidive qui porte à croire que ceux-ci sont engagés dans un tourniquet dont ils ne peuvent s'échapper. Les droits acquis à la force policière de mettre sous arrêt les personnes ivres s'appuient sur l'utilité de cette mesure pour satisfaire aux désires de la population relatifs au maintien de l'ordre et permettre le contrôle des hommes sans domicile et sans liens familiaux. Bien que la mise en arrestation protège de blessures corporelles l'homme en état d'ivresse, elle fait naître en lui un dépit qui contribue à son aliénation. La fonction de triage s'effectue de façgon rudimentaire dans les cours de justice et elle rend inévitable remprisonnement fréquent des prévenus sans domicile; ceci, bien que l'etude des sentences attribuées refléte certains compromis qui indiquent l'existence d'un conflit entre les notions de maladie et de criminalitéà l'égard de l'ivrognerie. La prison joue un rôle complémentaire à l'endroit de la vie chaotique et non productive de la société des clochards: elle offre certaines des rétributions d'un job régulier, un système stable d'interactions et la possibilityé de se remettre en santé. Elle contribue aussi au maintien de la société des clochards parce qu'elle est un moyen de socialisation et un réseau de renseignements. Les collectivites de clochards, par ailleurs, donnent au buveur une source reguliere d'alcool et des camarades; elles soutiennent ainsi le comportement deviant. L'auteur prétend que le systéme     

Les relations entre droit international et droit européen du travail et leur incidence sur le développement du droit social international et européen

Des observations sur la manière dont le droit de l'Union européenne fait place aux instruments destinés à assurer la protection des travailleurs élaborés à l'échelle internationale ou à l'action des organisations internationales pour la protection des droits sociaux, cette contribution tire une typologie destinée à mettre au jour les liens, souvent tenus mais d'une grande diversité, qui rattachent le droit européen au «droit international du travail», au sens large.     

Organiser les aides à domicile immigrés en Israël: la citoyenneté au travail et la voie syndicale

En partant de l'analyse d'une campagne syndicale en Israël, les auteurs examinent la valeur du syndicalisme pour les migrants employés comme aides à domicile. Ils distinguent les syndicats des organisations de la société civile et reconsidèrent les notions fondamentales de l'action collective et la définition du «syndicat», ainsi que les moyens utilisés pour répondre aux difficultés et besoins particuliers de ces travailleurs migrants. Ils concluent que, malgré les nombreux problèmes posés par l'organisation de ces travailleurs et la précarité associée au statut de migrant et au caractère majoritairement féminin des services à la personne, les syndicats contribuent à la constitution d'une citoyenneté au travail, en donnant accès à l'autonomie politique.     

Gender, age, and the risk of violent death in Canada, 1950–1986

Cette communication traite des rapports entre l'âge, le sexe et les quatre principales causes de décès violent, soit l'homicide, le suicide, les accidents de la route et les ‘autres’ accidents. D'aucuns ont soutenu que ces quatre causes de décès violents sont l'expression d'une prédilection pour les comportements excessivement risqués. Par ailleurs, les partisans de la théorie de la convergence postulent que les écarts entre hommes et femmes en ce qui concerne les comportements à risque diminueront au fur et à mesure que la proportion des femmes au sein de la population active augmentera et que l'égalitarisme se répandra même si, traditionnellement, ce sont surtout les hommes qui sont portés à prendre des risques. L'analyse de données pour le Canada révèle que les taux de mortalité pour cause violente chez les hommes et les femmes ne se sont pas rapprochés ce qui ne tend guère à confirmer la théorie de la convergence. L'auteur note, par contre, que des changements importants se sont produits sur le plan des taux de mortalité par classe d'âge au cours de la période étudiée. This research examines the relationship between gender, age, and four principal causes of violent death - homicide, suicide, motor vehicle accidents, and ‘other’ accidents. It has been argued that these four causes of violent death result from a predilection to excessive risk-taking behaviour. It has also been suggested by convergence theorists that although risk-taking is traditionally a male dominated activity, with the increase in the proportion of women in the labour force, and increasing egalitarianism, the gap between male and female risk-taking should narrow. Using Canadian data to test this assumption, our findings reveal continuing differences between male and female rates of violent death, and little support for convergence theory. Significant changes are also noted in the pattern of age-specific mortality rates over the period of investigation.