Pour une approche stratégique en matière d'inspection du travail

Dans un rapport de 2006, l'OIT soulignait les difficultés que rencontre l'inspection du travail dans ses Etats Membres et proposait des mesures pour améliorer son efficacité. Partant de cette réflexion, l'auteur avance que, sans cadre stratégique clair pour répondre aux plaintes et cibler les enquêtes programmées, les inspections échouent souvent à maximiser leur efficacité dans l'utilisation de ressources limitées. Pour ce faire, il propose que leur activité suive quatre principes: définition des priorités, dissuasion, pérennité, effets systémiques. Il conclut en énonçant les conditions nécessaires à l'élaboration de stratégies réglementaires cohérentes.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

Législation sur la protection de l'emploi et stabilité des emplois: une analyse transversale en Europe

S'appuyant sur les données d'Eurostat pour la période 1999–2006, les auteurs étudient l'évolution de l'ancienneté dans l'emploi des salariés de l'Union européenne. Ils n'observent pas de baisse généralisée de cette ancienneté, mais un raccourcissement tendanciel parmi les jeunes travailleurs (15–24 ans) dans de nombreux pays. Leurs résultats montrent que cette tendance est associée à une plus faible protection de l'emploi conférée et par le droit et par la présence de syndicats. Etant donné le faible pouvoir de négociation individuelle des jeunes travailleurs, la tendance à une plus forte individualisation des relations d'emploi pourrait, en effet, plus particulièrement les toucher.     

La qualité de l'emploi en Amérique latine: théorie et faits

Traditionnellement, la littérature sur le développement consacrée aux marchés du travail d'Amérique latine s'est concentrée sur le nombre d'emplois et la productivité. Mais, étant donné la persistance d'une forte proportion d'emplois informels ou précaires, pour que l'analyse ait du sens, il faut aussi considérer des implications du statut professionnel sur la qualité de l'emploi. Partant d'observations faites ces dernières décennies, les auteurs concluent que la plupart des aspects de cette qualité – protection sociale comprise – dépendent de la signature d'un contrat écrit. Ce constat les conduit à formuler quelques suggestions pour stabiliser l'emploi formel et assurer un financement suffisant de la protection sociale.     

Le débat sur la flexibilité du marché du travail en Inde: une contribution théorique

Le débat sur la flexibilisation du marché du travail indien porte notamment sur l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le plaidoyer en faveur de sa suppression (ou de l'élévation du seuil) est étayé par Basu, Fields et Debgupta (2009). L'auteur conteste leur argumentation théorique en faveur de l'embauche et du licenciement au gré de l'employeur, avec libre signature d'un contrat, et démontre que leur conclusion politique est logiquement insoutenable, même dans le cadre de leur modèle. Le plaidoyer pour la flexibilisation du marché du travail et la liberté contractuelle s'en trouve infondé.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

La flexicurité en Belgique: une proposition fondée sur des principes économiques

En Belgique, l'assurance chǒmage et la législation sur la protection de l'emploi en vigueur ont été conçues dans un contexte oü les relations entre les travailleurs et les entreprises étaient durables et stables. La mondialisation de l'économie et les rapides changements technologiques et organisationnels les obligent à plus de flexibilité. Les institutions doivent ětre réformées rapidement pour accorder ce nouveau besoin avec celui de sécurité pour les travailleurs. L'appel à la «flexicurité» n'est pas nouveau, mais il n'y a pas d'unanimité sur le modèle institutionnel qu'elle implique. Les auteurs proposent une réforme qui est explicitement fondée sur des principes issus de l'analyse économique.     

Pour une science économique au service du droit au travail

Pour l'auteur, l'importance toute relative accordée au droit au travail, un principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d'une doxa économique qui fait du travail un coût, de l'emploi un objectif de second rang, des individus des ressources, définies par leurs spécificités productives, et des droits des rigidités. Une économie fondée sur les droits de l'homme et protectrice du droit au travail doit défendre ce principe plus largement que par la seule lutte contre le chômage. Elle doit considérer le plein emploi comme une fin en soi et placer l'individu au centre.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

Droit aux congés et conciliation entre travail et vie familiale dans les pays développés: pourquoi les travailleurs des Etats‐Unis sont perdants

A partir d'un indice synthétique des dispositions réglementaires sur les congés annuels et familiaux en Europe occidentale, aux Etats‐Unis, au Canada, en Australie, au Japon et en Corée, les auteurs classent ces pays quant au soutien à l'équilibre entre travail et famille. Les Etats‐Unis arrivent derniers: les employeurs ne sont pas tenus d'accorder des congés annuels, et les salariés ne peuvent prendre plus de douze semaines de congés par an pour raisons familiales. Ces normes comparativement basses s'expliqueraient par une conception fondée sur le libre marché et un postulat d'égalité de rapport de forces entre employeur et salarié. Vision qui n'est pleinement partagée par aucune des autres démocraties examinées.     

La protection sociale au Chili: des réformes pour plus de justice

Au début des années quatre‐vingt, le Chili – imité ensuite par d'autres pays – a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en ?uvre sans concertation sociale, la réforme se fera aux dépens des principes de solidarité et de justice sociale, contribuant à la progression de la pauvreté et des inégalités. Depuis, les gouvernements démocratiques ont apporté bien des corrections. L'auteur analyse les progrès réalisés, mais aussi les inégalités qui persistent – vues sous l'angle de la couverture, du sexe et de la contribution financière – et les problèmes qui restent à résoudre.     

Ségrégation professionnelle selon la durée du travail en Europe

L'auteur évalue la ségrégation professionnelle selon la durée du travail dans quinze pays européens, à partir de données de l'Enquěte européenne sur les forces de travail. Il recherche les déterminants de cette ségrégation par une analyse de régression reposant sur trois groupes d'indicateurs (quantité d'emploi, qualité de l'emploi et institutions). De façon générale, la ségrégation observée est plus forte chez les hommes que chez les femmes, et chez les jeunes que chez les adultes. Elle est plutôt corrélée avec la quantité d'emploi chez les hommes, alors que des variables des trois groupes d'indicateurs interviennent chez les jeunes et les femmes adultes.     

Un modèle multidimensionnel pour appréhender les formes de travail inacceptables

À l'approche de son centenaire, l'OIT a inclus la lutte contre les formes de travail inacceptables parmi les «domaines de première importance» devant guider son action. Cependant, pour les auteures, ces modalités particulières, leurs causes, leurs dimensions et leurs manifestations appellent encore une analyse exhaustive. Elles s'attaquent donc à ce projet, en commençant par exploiter les apports des différents courants d'analyse sur le travail contemporain, puis en proposant un modèle multidimensionnel novateur, que les acteurs sur le terrain devraient pouvoir utiliser pour repérer et traiter les formes de travail inacceptables à l'échelon national, quel que soit le niveau de revenu du pays.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

Des indicateurs «SMART» pour mesurer le travail décent: proposition dans la perspective du programme de développement pour l'après‐2015

Les indicateurs associés aux objectifs du Millénaire pour le développement présentent plusieurs lacunes: des problèmes de mesure et d'interprétation, l'utilisation de données agrégées et des hypothèses inadaptées aux pays en développement. Les auteurs proposent par conséquent quatre nouveaux indicateurs de l'emploi productif et du travail décent: l'augmentation de la part du travail dans la valeur ajoutée par těte, le taux de travailleurs pauvres et la proportion de travailleurs qui perçoivent un revenu inférieur à un minimum donné, fixé en valeur absolue d'abord puis à 60 pour cent du revenu du travail médian. Deux cas d'espèce – Ouganda et Pérou – illustrent l'application pratique de ces indicateurs.     

La légalisation de l'emploi occasionnel en Hongrie

En Hongrie, à l'origine, la loi sur l'emploi occasionnel de 1997 visait à légaliser, en appliquant une procédure simplifiée, les relations d'emploi des particuliers en tant qu'employeurs. Après maintes utilisations abusives, cette forme d'emploi très souple est toutefois étendue à tous les employeurs, avec notamment une augmentation du nombre de jours de travail autorisés, une réduction drastique des cotisations de sécurité sociale et d'importants avantages fiscaux. Les objectifs étaient ainsi de réduire le chmage et l'incidence du travail illicite en repoussant les limites de l'emploi formel, mais aucun n'a été atteint. Au contraire, selon les auteurs, la tentative de flexicurité a considérablement augmenté la vulnérabilité des travailleurs.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.     

Mesurer la vulnérabilité au travail en Europe

La progression des formes de travail atypiques et l'augmentation du nombre d'emplois occupés au cours d'une vie professionnelle sont deux tendances marquantes de l'évolution du marché du travail en Europe. Après un tour d'horizon des perspectives sur la question, dont celle de l'OIT, les auteurs s'appliquent à mesurer cette nouvelle «vulnérabilité au travail» en s'appuyant sur une analyse des correspondances multiples et des données de l'Enquête sociale européenne de 2008. Ils proposent ainsi deux indicateurs inédits, un indice de la vulnérabilité liée à l'employeur et un indice de la vulnérabilité liée au poste, qui constituent pris ensemble un indice global de vulnérabilité au travail.