Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015

Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185 États Membres de l'OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers’ Rights de l'Université Penn State, en association avec l'Université ouvrière mondiale. Dans une résolution d'octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail recommande l'adoption de cette méthode pour mesurer l'indicateur sur les droits des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable.     

Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme

L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'auteur plaide pour l'adoption d'une approche axée sur les droits de l'homme de ces deux garanties, que divers instruments internationaux consacrent, et que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux ont utilisées pour justifier leurs décisions. C'est pour lui la seule façon de protéger tous les travailleurs, indépendamment de leur situation au regard de l'emploi, dans un monde du travail en mutation.     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

Mesurer la vulnérabilité au travail en Europe

La progression des formes de travail atypiques et l'augmentation du nombre d'emplois occupés au cours d'une vie professionnelle sont deux tendances marquantes de l'évolution du marché du travail en Europe. Après un tour d'horizon des perspectives sur la question, dont celle de l'OIT, les auteurs s'appliquent à mesurer cette nouvelle «vulnérabilité au travail» en s'appuyant sur une analyse des correspondances multiples et des données de l'Enquête sociale européenne de 2008. Ils proposent ainsi deux indicateurs inédits, un indice de la vulnérabilité liée à l'employeur et un indice de la vulnérabilité liée au poste, qui constituent pris ensemble un indice global de vulnérabilité au travail.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

La dimension économique de la législation protectrice de l'emploi,y compris sous ses modalités différentes: analyse sur un panel de 117 pays, 1990–2013

Les auteurs replacent l'évolution de la législation protectrice de l'emploi (y compris de durée déterminée, intérimaire et à temps partiel) dans une perspective économique en utilisant un indice de la rigueur de la réglementation établi par le Centre for Business Research de l'Université de Cambridge pour 117 pays (1970–2013). L'analyse économétrique repose sur des méthodes pour données de panel non stationnaires. Elle fait apparaître un renforcement de la protection, associé à une hausse de la part salariale dans le revenu national, une progression des taux d'activité et d'emploi et une baisse du chômage, des relations qui restent faibles cependant au regard de la tendance économique globale.     

Législation sur la protection de l'emploi et stabilité des emplois: une analyse transversale en Europe

S'appuyant sur les données d'Eurostat pour la période 1999–2006, les auteurs étudient l'évolution de l'ancienneté dans l'emploi des salariés de l'Union européenne. Ils n'observent pas de baisse généralisée de cette ancienneté, mais un raccourcissement tendanciel parmi les jeunes travailleurs (15–24 ans) dans de nombreux pays. Leurs résultats montrent que cette tendance est associée à une plus faible protection de l'emploi conférée et par le droit et par la présence de syndicats. Etant donné le faible pouvoir de négociation individuelle des jeunes travailleurs, la tendance à une plus forte individualisation des relations d'emploi pourrait, en effet, plus particulièrement les toucher.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc: du cadre juridique à l'expérience vécue

Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main‐d'?uvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits au travail. Les auteurs examinent cette situation à partir du modèle théorique de l'«économie mondiale localisée», en tenant compte du type de l'entreprise, de la branche d'activité et de la catégorie professionnelle. Ils montrent que la réforme du marché du travail de 2004, qui visait à rendre la réglementation marocaine conforme aux conventions internationales, a eu pour effet de renforcer encore la position des sociétés transnationales.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

L'effet des obstacles aux échanges sur l'emploi généré par les chaînes d'approvisionnement mondiales

Les auteurs étudient l'effet des obstacles aux échanges internationaux de biens et de services sur les marchés du travail des pays producteurs en partant des estimations du BIT sur l'emploi imputable aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'analyse empirique confirme largement les prédictions d'un modèle théorique calibré avec des données de la base WIOD (2000 et 2011). Les obstacles au commerce de produits manufacturés ou de services ont un effet transfrontalier, intrasectoriel et intersectoriel, sur l'emploi, qui reflète l'interdépendance croissante entre pays et secteurs. L'effet intersectoriel s'affirme avec le temps. Les politiques commerciales semblent donc pouvoir avoir des effets externes importants sur les marchés du travail étrangers.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

Des indicateurs «SMART» pour mesurer le travail décent: proposition dans la perspective du programme de développement pour l'après‐2015

Les indicateurs associés aux objectifs du Millénaire pour le développement présentent plusieurs lacunes: des problèmes de mesure et d'interprétation, l'utilisation de données agrégées et des hypothèses inadaptées aux pays en développement. Les auteurs proposent par conséquent quatre nouveaux indicateurs de l'emploi productif et du travail décent: l'augmentation de la part du travail dans la valeur ajoutée par těte, le taux de travailleurs pauvres et la proportion de travailleurs qui perçoivent un revenu inférieur à un minimum donné, fixé en valeur absolue d'abord puis à 60 pour cent du revenu du travail médian. Deux cas d'espèce – Ouganda et Pérou – illustrent l'application pratique de ces indicateurs.     

Du machisme au coparentage: pour une révolution des mentalités en Italie

Cet article décrit les processus législatifs et judiciaires complexes nécessaires pour que le droit au coparentage s'impose dans le droit du travail italien. Après avoir expliqué que le système juridique italien a jusqu'à présent assimilé la protection de la famille à la seule protection de la femme et de la maternité, l'auteur décrit l'évolution législative qui a permis de reconnaître aux pères un rôle fondamental dans l'éducation des enfants. Il montre ensuite que la jurisprudence, en retenant une interprétation moderne des principes inscrits dans la loi, contribue à vaincre la résistance à une telle évolution dans une société encore marquée par la domination masculine.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.