L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

L'OIT et le droit de grève

Selon l'auteure, la contestation en juin 2012 par le groupe des employeurs de l'OIT du point de vue jusque‐là généralement accepté sur l'exercice du droit de grève en vertu de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, méconnaît l'appréhension historique du cadre dans lequel s'inscrit cette convention. Elle montre que les mandants de l'OIT ont en permanence reconnu l'existence d'un droit positif de grève, qui est indissolublement lié au droit de liberté syndicale, et en est un corollaire incontournable. L'auteure analyse aussi le rôle des organes de contrôle de l'OIT en la matière.     

Les déterminants des déplacements de la courbe de Beveridge (et de l'appariement sur le marché du travail)

Les auteurs s'interrogent sur les politiques et facteurs qui influent sur la correspondance entre offre et demande de travail. Ils repèrent d'abord les déplacements de la courbe de Beveridge dans douze pays de l'OCDE (2000–2013) – avec trois méthodes complémentaires – avant de les expliquer avec un modèle à variable dépendante limitée. L'analyse montre que la croissance de la population active et la législation protectrice de l'emploi facilitent l'appariement, à l'inverse des qualifications moyennes et du chômage de longue durée. De même, l'effet favorable des politiques actives (partage d'emploi, aide à l'entrepreneuriat) contraste avec un effet nettement défavorable des politiques passives (allocations chômage, imposition du travail).     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Mesurer et comprendre les échanges de tâches dans le secteur des services

Avec la révolution numérique, la délocalisation guette les tâches particulièrement échangeables dans le domaine des services. Les auteurs font la synthèse des études sur la mesure de l'échangeabilité des services, en analysant les effets de la délocalisation sur l'emploi dans ce secteur et les approches théoriques en la matière. L'intensité en qualification et l'échangeabilité sont des déterminants des effets de la délocalisation des services sur le salaire et l'emploi. Cependant, des problèmes de définition, l'absence de données de qualité et la difficulté à mesurer précisément la concurrence des importations freinent les progrès de la recherche, ouvrant les pistes pour les travaux à venir.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

Qui donnera effet à la convention du travail maritime de l'OIT, 2006?

La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le «quatrième pilier» de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en ?uvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port. Techniquement, la responsabilité repose sur les premiers, mais la prolifération des pavillons de complaisance donne à penser que ces derniers joueront également un rôle crucial, tout comme, dans ces deux cas, la formation des inspecteurs.     

Petits‐enfants de Keynes,tâcherons de Marx: pourquoi le travail humain conserve toute son importance

L'inquiétude que suscitent partout dans le monde l'automatisation et son influence sur l'«avenir du travail» découle de certaines idées répandues sur la technologie, l'activité humaine et la valeur économique. Le débat n'est pas nouveau et intéressait déjà des penseurs éminents comme Marx et Keynes. Pour mieux appréhender la situation actuelle, les auteurs réexaminent la question à la lumière de l'histoire du capitalisme. En mettant l'accent sur la place du travail et sur la technologie, ils décrivent des formes cachées de création de valeur dans l'économie contemporaine et abordent certains aspects encore inédits dans le débat historique, avant de présenter plusieurs scénarios possibles pour l'avenir.     

Environmental Health Perspectives on the Consequences of an Ideology of Control in “Natural” Systems*

Les anthropologues canadiens spécialisés en anthropologic médicale ou en ethnographie des autochtones habitant les régions minières du Nord ont peu étudié les changements que subit l'environnement de la planète et leurs conséquences sur la santé. Ils ont plutôt examiné les conceptions divergentes ayant trait aux soins de santé, soit la conception critique d'un système perçu comme fondamentalement dysfonctionnel et souvent iatrogénique, et celle, plus libérale et positive, des soins de santé perçus comme un droit acquis - bien qu'ils soient difficilement accessibles pour certains - et faisant partie d'un système capable de tenir compte des différences entre les cultures, les sociétés et les sexes, et ce grâce aux programmes éducatifs et aux défenseurs de diverses causes. L'auteur se penche sur l'origine commune de ces deux conceptions, à savoir une présomption épistémologique découlant de l'idée de “contrôle”. La question du présumé contrôle des maladies, des populations et du savoir s'inscrit dans un débat plus large portant sur l'ecologie et le rôle de l'être humain dans l'environnement. L'auteur voudrait abandonner certains concepts limitatifs d'économie politique et de pratique clinique pour favoriser une politique écologique dotée d'un encadrement éthique. L'auteur soulève plusieurs problèmes: l'apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques et la progression des maladies infectieuses de même que la biodiversité menacée et la population humaine qui ne cesse d'augmenter. Ces problèmes mettent en lumière le lien qui existe entre les nouvelles façons de voir la santé et l'être humain, dans leur contexte planétaire, et la question épistémologique portant sur le “contrôle”, contrôle à la fois de la maladie, des sociétés, de l'économie et des paradigmes de la pensée. Compte tenu de l'importance pour le Canada du secteur économique primaire, les études ethnographiques auront à aborder de façon critique les problémes de santé liés aux habitants du Nord canadien qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles.     

Sécurité sociale et résultats des entreprises: l'exemple des PME au Viet Nam

Les auteurs examinent les effets de la sécurité sociale – critère du caractère formel de l'activité – sur les résultats des PME vietnamiennes. À partir de données sur les entreprises déclarées (2006–2011), ils constatent qu'une élévation de 10 pour cent de la couverture du personnel est associée à une augmentation du chiffre d'affaires et des profits allant respectivement de 1,4 à 2 pour cent et jusqu'à 1,8 pour cent par travailleur. Toutefois, étant donné le décalage entre l'«investissement» (versement des cotisations) et son rendement (performances supérieures), des politiques d'accompagnement sont nécessaires pour encourager les petites entreprises à s'annoncer aux régimes obligatoires.     

La qualité de l'emploi en Amérique latine: théorie et faits

Traditionnellement, la littérature sur le développement consacrée aux marchés du travail d'Amérique latine s'est concentrée sur le nombre d'emplois et la productivité. Mais, étant donné la persistance d'une forte proportion d'emplois informels ou précaires, pour que l'analyse ait du sens, il faut aussi considérer des implications du statut professionnel sur la qualité de l'emploi. Partant d'observations faites ces dernières décennies, les auteurs concluent que la plupart des aspects de cette qualité – protection sociale comprise – dépendent de la signature d'un contrat écrit. Ce constat les conduit à formuler quelques suggestions pour stabiliser l'emploi formel et assurer un financement suffisant de la protection sociale.     

Production mondialisée et progrès social: le cas du textile et de l'habillement

La fragmentation de la production au sein de réseaux mondiaux n'obéit pas seulement à l'avantage comparatif, mais aussi aux décisions de localisation des entreprises dominantes en fonction de la capacité de négociation des producteurs locaux et du rôle qu'elles leur assignent dans la chaîne de production. Les auteurs examinent les conséquences de cette spécialisation dans le textile et l'habillement, pour vingt‐six pays où l'offre de main‐d'?uvre est abondante, sur la période 1990–2007. L'étude économétrique montre que le secteur ne tire pas toujours bénéfice de l'intégration commerciale: on observe plutôt une association négative entre spécialisation verticale et salaires réels.     

Les transferts de fonds et leur effet sur les indicateurs du marché du travail: illustration par le cas mexicain

L'effet des envois de fonds sur les indicateurs du marché du travail est abondamment traité dans la littérature, à partir de microdonnées en général. Les macrodonnées, plus rarement utilisées, posent un problème d'endogénéité lié aux corrélations possibles de la variable relative aux transferts. Dans cette analyse, fondée sur des données de panel relatives au Mexique, les auteurs cherchent à contourner le problème en utilisant un estimateur GMM en système. Ils montrent que les envois de fonds élèvent les taux d'activité tout en réduisant le nombre des heures travaillées, la fréquence de l'emploi «critique» (c'est‐à‐dire de mauvaise qualité) et la durée des épisodes de chômage.     

Égalité entre hommes et femmes et gouvernance des chaînes d'approvisionnement mondiales: promouvoir les droits des travailleuses

La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Les auteures soulignent l'intérêt des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme en la matière, estimant qu'il est indispensable de recourir à une gouvernance «stratifiée» associant public, privé et acteurs sociaux pour lutter contre cette discrimination et intégrer le souci de l'égalité des sexes dans l'exercice de la diligence raisonnable exigée en matière de droits de l'homme.     

La dimension économique de la législation protectrice de l'emploi,y compris sous ses modalités différentes: analyse sur un panel de 117 pays, 1990–2013

Les auteurs replacent l'évolution de la législation protectrice de l'emploi (y compris de durée déterminée, intérimaire et à temps partiel) dans une perspective économique en utilisant un indice de la rigueur de la réglementation établi par le Centre for Business Research de l'Université de Cambridge pour 117 pays (1970–2013). L'analyse économétrique repose sur des méthodes pour données de panel non stationnaires. Elle fait apparaître un renforcement de la protection, associé à une hausse de la part salariale dans le revenu national, une progression des taux d'activité et d'emploi et une baisse du chômage, des relations qui restent faibles cependant au regard de la tendance économique globale.     

Le renouveau de l'inspection du travail dans le monde latin

Les auteurs examinent le rôle de l'inspection du travail dans un contexte de renouveau réglementaire. Ils distinguent le modèle latin – qui laisse aux inspecteurs la latitude d'ajuster leurs décisions à la situation de l'entreprise – de l'approche bien moins souple quiprévaut aux Etats‐Unis. Le premier concilie réglementation et flexibilité, mais comporte un risque d'arbitraire ou d'incohérences. Les inspecteurs pour‐raient être les troupes d'élite dans la bataille pour le travail décent si l'on prévient ces risques par la gestion de la culture d'entreprise, l'explicitation systématique des connaissances tacites quifondent leurs décisions et un approfondissement des recher‐ches sur les relations entre normes du travail et pratiques des entreprises.     

Négociation et performance: une analyse exhaustive et précise de l'effet de différents systèmes de négociation sur la productivité des entreprises

S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la productivité du travail. Ils montrent que la nature du système de négociation a une influence marquée: certaines caractéristiques sont associées à une baisse de performance (notamment la présence d'un système de négociation sectorielle non coordonné), d'autres à une amélioration (systèmes sectoriels coordonnés). Plus que le caractère individuel ou collectif de la négociation, c'est donc bien la nature des processus et structures dans lesquels elle s'inscrit qui importe en la matière.