Qui donnera effet à la convention du travail maritime de l'OIT, 2006?

La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le «quatrième pilier» de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en ?uvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port. Techniquement, la responsabilité repose sur les premiers, mais la prolifération des pavillons de complaisance donne à penser que ces derniers joueront également un rôle crucial, tout comme, dans ces deux cas, la formation des inspecteurs.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Négociation et performance: une analyse exhaustive et précise de l'effet de différents systèmes de négociation sur la productivité des entreprises

S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la productivité du travail. Ils montrent que la nature du système de négociation a une influence marquée: certaines caractéristiques sont associées à une baisse de performance (notamment la présence d'un système de négociation sectorielle non coordonné), d'autres à une amélioration (systèmes sectoriels coordonnés). Plus que le caractère individuel ou collectif de la négociation, c'est donc bien la nature des processus et structures dans lesquels elle s'inscrit qui importe en la matière.     

Le travail dans les accords de préférence commerciale: état des lieux et perspectives

Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des «clauses sociales» n'est pas avéré. Ces clauses répondent à des objectifs divers et parfois contradictoires qui appellent différentes mesures qui s'orientent vers la promotion du renforcement des pratiques et la promotion du travail décent. L'auteur émet un certain nombre de suggestions à cet égard.     

Inégalités et mondialisation financière: le rapport qui tombe à pic

Cette note présente la nouvelle publication annuelle de l'Institut international d'études sociales de l'OIT, le Rapport mondial sur le travail 2008, dont le thème est les inégalités de revenu à l'épreuve de la mondialisation financière. Cette publication tombe à point nommé au moment où l'on s'inquiète de l'ampleur, de la durée et des conséquences économiques et sociales de la crise financière. Le rapport traite des déterminants de l'accroissement des inégalités de revenu, et de ses liens avec la mon‐dialisation financière, les institutions du marché du travail, les emplois – création et caractéristiques –, et les politiques de redistribution.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Ségrégation professionnelle selon la durée du travail en Europe

L'auteur évalue la ségrégation professionnelle selon la durée du travail dans quinze pays européens, à partir de données de l'Enquěte européenne sur les forces de travail. Il recherche les déterminants de cette ségrégation par une analyse de régression reposant sur trois groupes d'indicateurs (quantité d'emploi, qualité de l'emploi et institutions). De façon générale, la ségrégation observée est plus forte chez les hommes que chez les femmes, et chez les jeunes que chez les adultes. Elle est plutôt corrélée avec la quantité d'emploi chez les hommes, alors que des variables des trois groupes d'indicateurs interviennent chez les jeunes et les femmes adultes.     

Du machisme au coparentage: pour une révolution des mentalités en Italie

Cet article décrit les processus législatifs et judiciaires complexes nécessaires pour que le droit au coparentage s'impose dans le droit du travail italien. Après avoir expliqué que le système juridique italien a jusqu'à présent assimilé la protection de la famille à la seule protection de la femme et de la maternité, l'auteur décrit l'évolution législative qui a permis de reconnaître aux pères un rôle fondamental dans l'éducation des enfants. Il montre ensuite que la jurisprudence, en retenant une interprétation moderne des principes inscrits dans la loi, contribue à vaincre la résistance à une telle évolution dans une société encore marquée par la domination masculine.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

Montée en qualification et modification de la répartition au sein de la chaîne de valeur mondiale du secteur de l’électronique

Le secteur de l’électronique repose sur une chaîne de production mondiale particulièrement complexe. Les auteurs s'appuient sur des données de la base WIOD pour la période 2000–2014 afin d'apprécier la contribution des pays à cette chaîne de valeur. Ils examinent notamment l'incidence de la crise financière mondiale de 2007–2008 sur son évolution et établissent une cartographie des interactions internationales. L’étude révèle une augmentation des délocalisations depuis la crise financière, la Chine et d'autres pays d'Asie de l'Est étant devenus les principaux pôles de création de valeur. Elle montre aussi que les technologies de production ont connu une transformation radicale, accompagnée d'une montée en qualification.     

Structural Determinants of Consensus and Cohesion in Complex Organizations*

Les réactions collectives, à l'occasion de tensions qui se manifesteraient dans des sous-unités d'organisation sociale complexe, varieraient en nombre et en caractère selon le niveau du consensus et la puissance relative des sousunités. Le niveau de consensus et le degré de cohésion, ce dernier étant associé au consensus, seraient fonction de la différentiation des rôles et la fréquence des interactions au sein des sous-unités. A mesure que la différentiation des rôles et que le taux des interactions sont déterminés par la technicité, ce type d'organisation même influence les réactions collectives en face de tensions. Des données recueillies dam une firme industrielle canadienne indiquent que le consensus s'associe à la densité des effectifs plutôt qu'à la différentiation des rôles, alors que le degré de cohésion s'associe plus à la différentiation qu'à la densité des effectifs. Le consensus et la cohésion semblent s'interposer dans les rapports entre la satisfaction au travail et le rendement, l'absentéisme et le roulement du personnel.     

Incidence des envois de fonds: une analyse à partir du cas de saisonniers mexicains employés au Canada

À partir d'une enquête menée auprès de saisonniers mexicains au Canada, les auteurs construisent un modèle à équations simultanées reposant sur la méthode des triples moindres carrés. Ils montrent que les envois de fonds ont un effet positif sur l'investissement agricole, et donc sur le revenu agricole au Mexique. Cet effet s'étend au revenu non agricole du fait d'une diversification des activités et des investissements des migrants. Ces résultats confirment la thèse de la nouvelle économie de la migration de travail: les envois de fonds contribuent effectivement au développement économique en donnant aux petits exploitants les liquidités qui leur manquent pour investir.     

Organiser les aides à domicile immigrés en Israël: la citoyenneté au travail et la voie syndicale

En partant de l'analyse d'une campagne syndicale en Israël, les auteurs examinent la valeur du syndicalisme pour les migrants employés comme aides à domicile. Ils distinguent les syndicats des organisations de la société civile et reconsidèrent les notions fondamentales de l'action collective et la définition du «syndicat», ainsi que les moyens utilisés pour répondre aux difficultés et besoins particuliers de ces travailleurs migrants. Ils concluent que, malgré les nombreux problèmes posés par l'organisation de ces travailleurs et la précarité associée au statut de migrant et au caractère majoritairement féminin des services à la personne, les syndicats contribuent à la constitution d'une citoyenneté au travail, en donnant accès à l'autonomie politique.     

La convention et la recommandation de l'OIT sur les travailleurs domestiques: une ouverture pour la justice sociale

Les travailleurs domestiques constituent une main‐d'?uvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fortement. La convention n° 189 et la recommandation n° 201 établissent des normes minimales pour le travail domestique. L'auteur fait le point sur les textes internationaux applicables avant 2011, puis présente les définitions et le champ d'application des deux instruments, avant d'en venir à leurs dispositions sur le temps de travail, la rémunération, l'environnement de travail, les conditions de vie, la sécurité sociale et à leur mise en application.     

«Il n'y a pas d’avenir dans ce métier.» Être chauffeur de VTC en Afrique par temps de pandémie

Si les plateformes ont donné du travail à beaucoup d’Africains, les emplois créés sont de mauvaise qualité, comme la pandémie l'a bien montré. Dans ce contexte, les auteurs examinent la situation particulière des chauffeurs VTC en Afrique en s'appuyant sur des entretiens approfondis, réalisés au Kenya, et sur les méthodes de l'ethnographie virtuelle. Ils montrent que ces travailleurs ont recours à un «régime de débrouille», associant résilience, réajustement et résistance. Pour améliorer les conditions de travail et lutter contre la précarité dans le secteur, il faut à la fois que les pouvoirs publics instaurent des cadres réglementaires et que les travailleurs se mobilisent collectivement.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

La qualité de l'emploi en Amérique latine: théorie et faits

Traditionnellement, la littérature sur le développement consacrée aux marchés du travail d'Amérique latine s'est concentrée sur le nombre d'emplois et la productivité. Mais, étant donné la persistance d'une forte proportion d'emplois informels ou précaires, pour que l'analyse ait du sens, il faut aussi considérer des implications du statut professionnel sur la qualité de l'emploi. Partant d'observations faites ces dernières décennies, les auteurs concluent que la plupart des aspects de cette qualité – protection sociale comprise – dépendent de la signature d'un contrat écrit. Ce constat les conduit à formuler quelques suggestions pour stabiliser l'emploi formel et assurer un financement suffisant de la protection sociale.     

Le modèle social de l'Europe méridionale: changement et continuité

Ces dernières décennies, tous les aspects du modèle social de l'Europe méridionale ont connu de profonds changements. L'évolution de la législation relative aux relations professionnelles, à la fixation des salaires et à la protection de l'emploi a contribuéà accroître la flexibilité salariale et du travail, et à limiter la segmentation du marché du travail. L'évolution du système de protection sociale a viséà améliorer les qualifications de la main‐d'æuvre, à combler les lacunes de la protection sociale, à réduire les inégalités de la sécurité sociale et à contenir la hausse des dépenses sociales. Les changements institutionnels n'ont pas supprimé les principales caractéristiques du modèle, à savoir une segmentation du marché du travail et un familialisme marqués, mais la grève des naissances laisse entrevoir les limites du familialisme dans un proche avenir.     

Les déterminants des déplacements de la courbe de Beveridge (et de l'appariement sur le marché du travail)

Les auteurs s'interrogent sur les politiques et facteurs qui influent sur la correspondance entre offre et demande de travail. Ils repèrent d'abord les déplacements de la courbe de Beveridge dans douze pays de l'OCDE (2000–2013) – avec trois méthodes complémentaires – avant de les expliquer avec un modèle à variable dépendante limitée. L'analyse montre que la croissance de la population active et la législation protectrice de l'emploi facilitent l'appariement, à l'inverse des qualifications moyennes et du chômage de longue durée. De même, l'effet favorable des politiques actives (partage d'emploi, aide à l'entrepreneuriat) contraste avec un effet nettement défavorable des politiques passives (allocations chômage, imposition du travail).