Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

Debat feministe sur la prostitution au Québec: points de vue des travailleuses du sexe*

Two schools of feminist thought are at odds: neo‐abolitionists arguing for the eradication of prostitution and sex workers demanding better working conditions. This article presents focus group discussions with persons involved in the production of the feminist sex worker's discourse in Quebec. Participants set out four elements deemed unacceptable in the current feminist debate: domination, lack of understanding, meaning accorded to women's decisions, and stigmatization. The analysis outlines the terms and complexity of this ongoing debate. Deux écoles de pensée féministe s'affrontent: les néo‐abolitionnistes, qui militent pour l'eradication de la prostitution, et les travailleuses du sexe, qui revendiquent l'amelioration de leurs conditions de travail. Cet article présente l'analyse de discussions de groupe avec des personnes jouant un rôle dans la production du discours tenu par le camp du travail du sexe au Québec. Les participantes exposent des éléments jugés inacceptables dans le débat féministe actuel: la domination, l'incom‐préhension, le sens conféré aux décisions prises par les femmes, et la stigmatisation. Les propos recueillis mettent en lumière les termes de la polémique et démontrent la complexité du débat.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Le rôle des initiatives de responsabilité sociale dans le contrôle des audits sociaux et la responsabilisation de leurs auteurs

En 2018, l'effondrement du Rana Plaza braquait le projecteur sur les conditions de travail parfois déplorables dans la confection. Si la grande distribution est depuis pointée du doigt, la responsabilité des cabinets d'audit social est rarement mentionnée. Les auteures examinent les moyens disponibles à ce stade pour repérer et sanctionner les audits négligents ou complaisants, qui taisent les atteintes aux droits des travailleurs. Elles constatent que les contrôles et les rappels à l'ordre restent limités dans les faits. Elles s'interrogent alors sur l'apport des initiatives de responsabilité sociale pour un contrôle véritable de la qualité des audits et une responsabilisation de leurs auteurs.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.     

Les pactes de non-concurrence après l'emploi aux Etats-Unis: cadre juridique et comportements sur le marché

En réponse aux changements fondamentaux du marché qui donnent au travail un rǒle beaucoup plus central sur le marché concurrentiel des produits, les employeurs cherchent souvent à prolonger leur contrǒle sur le capital humain au‐delà de la fin de la relation d'emploi. Bien que les études empiriques sur le sujet soient rares, le recours aux pactes de non‐concurrence après l'emploi semble répandu. Mais jusqu'où les employeurs peuvent‐ils légalement restreindre la liberté de leurs anciens salariés? L'auteur examine les arguments que les tribunaux ont considérés aux Etats‐Unis pour équilibrer les intérěts économiques légitimes des employeurs, l'efficacité du marché du travail, et la liberté et la mobilité des travailleurs après leur emploi.     

Des indicateurs «SMART» pour mesurer le travail décent: proposition dans la perspective du programme de développement pour l'après‐2015

Les indicateurs associés aux objectifs du Millénaire pour le développement présentent plusieurs lacunes: des problèmes de mesure et d'interprétation, l'utilisation de données agrégées et des hypothèses inadaptées aux pays en développement. Les auteurs proposent par conséquent quatre nouveaux indicateurs de l'emploi productif et du travail décent: l'augmentation de la part du travail dans la valeur ajoutée par těte, le taux de travailleurs pauvres et la proportion de travailleurs qui perçoivent un revenu inférieur à un minimum donné, fixé en valeur absolue d'abord puis à 60 pour cent du revenu du travail médian. Deux cas d'espèce – Ouganda et Pérou – illustrent l'application pratique de ces indicateurs.     

Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme

L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'auteur plaide pour l'adoption d'une approche axée sur les droits de l'homme de ces deux garanties, que divers instruments internationaux consacrent, et que de nombreux tribunaux nationaux et internationaux ont utilisées pour justifier leurs décisions. C'est pour lui la seule façon de protéger tous les travailleurs, indépendamment de leur situation au regard de l'emploi, dans un monde du travail en mutation.     

Le modèle social de l'Europe méridionale: changement et continuité

Ces dernières décennies, tous les aspects du modèle social de l'Europe méridionale ont connu de profonds changements. L'évolution de la législation relative aux relations professionnelles, à la fixation des salaires et à la protection de l'emploi a contribuéà accroître la flexibilité salariale et du travail, et à limiter la segmentation du marché du travail. L'évolution du système de protection sociale a viséà améliorer les qualifications de la main‐d'æuvre, à combler les lacunes de la protection sociale, à réduire les inégalités de la sécurité sociale et à contenir la hausse des dépenses sociales. Les changements institutionnels n'ont pas supprimé les principales caractéristiques du modèle, à savoir une segmentation du marché du travail et un familialisme marqués, mais la grève des naissances laisse entrevoir les limites du familialisme dans un proche avenir.     

Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc: du cadre juridique à l'expérience vécue

Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main‐d'?uvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits au travail. Les auteurs examinent cette situation à partir du modèle théorique de l'«économie mondiale localisée», en tenant compte du type de l'entreprise, de la branche d'activité et de la catégorie professionnelle. Ils montrent que la réforme du marché du travail de 2004, qui visait à rendre la réglementation marocaine conforme aux conventions internationales, a eu pour effet de renforcer encore la position des sociétés transnationales.     

Travailler ou ne pas travailler: la motivation professionnelle autre que pécuniaire et ses prédicteurs,une question d'époque

Pour mesurer la motivation professionnelle autre que pécuniaire, on demande généralement aux gens s'ils continueraient à travailler s'ils gagnaient au loto. Les auteurs rappellent les conclusions des études menées sur la base des réponses à cette question dans différents pays dont Israël, tout en recherchant l'influence en la matière des variables démographiques et des différentes dimensions du sens du travail. Ils constatent un net recul de la motivation professionnelle autre que pécuniaire au nouveau millénaire, et une évolution des facteurs en cause. Ils analysent ces résultats et leurs effets potentiels sur le travail et l'emploi au regard de l'évolution économique et sociale en Israël.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

TIC et gains de productivité en Afrique subsaharienne

Les auteurs examinent les effets des TIC sur la productivité à partir d'un échantillon de 43 pays d'Afrique subsaharienne. Ils concluent que le développement des téléphonies fixe et mobile stimule la croissance de la productivité dans un processus à rendements croissants, confirmant l'existence d'un effet de réseau. Ainsi, la multiplication par deux du taux de pénétration des téléphonies fixe et mobile augmente les gains de productivité de 0,12 à 0,15 et 0,05 pour cent environ, respectivement. En outre, dans la région, l'accès facilité aux services bancaires et financiers serait l'un des vecteurs de l'effet de la téléphonie mobile sur la productivité.     

Introduction Les perspectives transnationales du droit international du travail

Dans cette introduction, l'auteure replace le thème du numéro spécial dans le contexte du 100^e anniversaire de l'OIT et de la difficulté à réaliser les principes du travail décent, qui reste entière aujourd'hui, alors que des forces transnationales diverses font sentir leur influence. Pour sortir de l'impasse et réformer le cadre de régulation transnational, il faut, pour l'auteure, redonner une place centrale au droit international du travail, qui fournit le fondement normatif du droit transnational du travail. En outre, il faut associer à l'entreprise une large gamme d'acteurs, tout en mobilisant l'OIT, en tant qu'organe normatif et force de coordination.     

Réglementation et avenir du travail: la relation de travail facilite l'innovation

La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas adapté aux formes de travail et modèles d'entreprises «innovants». Pourtant, la réglementation du travail peut faciliter l'innovation et la flexibilité, comme l'emploi typique peut être un moyen d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts. En effet, la relation de travail permet le plein exercice des prérogatives de l'employeur et le déploiement interne de la main-d'œuvre; c'est aussi un bon moyen d'assurer formation et montée des compétences.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

L'emploi informel: deux questions de politique controversées

Cet article traite de deux questions controversées, importantes en termes de politiques: les effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel, et ce qu'il est convenu d'appeler l'emploi informel «volontaire». Les auteurs exposent brièvement les théories sur le sujet et présentent les résultats d'analyses empiriques des effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel. Ils concluent par des commentaires sur la pertinence des quatre objectifs du travail décent de l'OIT pour l'emploi informel et le développement économique, en mettant l'accent sur l'organisation des travailleurs de l'économie informelle.     

Risque d'entreprise et part du travail: théorie et faits observés dans l'industrie en Chine

Les auteurs examinent la relation entre risque d'entreprise et déclin de la part du travail en Chine. Partant du modèle d'Holmström et Milgrom (1987), ils montrent qu'un risque d'entreprise moindre motiverait les travailleurs à travailler plus intensément, ce qui augmenterait le produit par tête et le salaire moyen. Toutefois l'augmentation du produit peut faire baisser la part du travail. Une étude empirique, fondée sur la CIED, base de données des entreprises industrielles chinoises, (1998-2007), et sur l'enquête de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement (2005), confirme cette hypothèse d'une corrélation positive entre part du travail et risque d'entreprise.     

La qualité de l'emploi en Amérique latine: théorie et faits

Traditionnellement, la littérature sur le développement consacrée aux marchés du travail d'Amérique latine s'est concentrée sur le nombre d'emplois et la productivité. Mais, étant donné la persistance d'une forte proportion d'emplois informels ou précaires, pour que l'analyse ait du sens, il faut aussi considérer des implications du statut professionnel sur la qualité de l'emploi. Partant d'observations faites ces dernières décennies, les auteurs concluent que la plupart des aspects de cette qualité – protection sociale comprise – dépendent de la signature d'un contrat écrit. Ce constat les conduit à formuler quelques suggestions pour stabiliser l'emploi formel et assurer un financement suffisant de la protection sociale.