Les relations entre droit international et droit européen du travail et leur incidence sur le développement du droit social international et européen

Des observations sur la manière dont le droit de l'Union européenne fait place aux instruments destinés à assurer la protection des travailleurs élaborés à l'échelle internationale ou à l'action des organisations internationales pour la protection des droits sociaux, cette contribution tire une typologie destinée à mettre au jour les liens, souvent tenus mais d'une grande diversité, qui rattachent le droit européen au «droit international du travail», au sens large.     

Fuites,droit et liberté d'expression: la loi peut‐elle promouvoir les dénonciations dans l'intérêt général?

Les auteurs examinent la différence entre fuites et alertes, ou dénonciations, notamment quant à la protection de leurs initiateurs. A ce propos, ils étudient les dispositions des conventions internationales sur les droits de l'homme et la corruption, ainsi que les textes en vigueur en Allemagne, aux Etats‐Unis, en France et au Royaume‐Uni. Leurs résultats mettent en évidence la complexité et les contradictions des questions en jeu: intérêt général et intérêts individuels, commerciaux et financiers; abus de pouvoir; sécurité et confidentialité face à la communication électronique; place de l'individu dans l'application de la loi; relations d'emploi.     

Législation sur la protection de l'emploi et stabilité des emplois: une analyse transversale en Europe

S'appuyant sur les données d'Eurostat pour la période 1999–2006, les auteurs étudient l'évolution de l'ancienneté dans l'emploi des salariés de l'Union européenne. Ils n'observent pas de baisse généralisée de cette ancienneté, mais un raccourcissement tendanciel parmi les jeunes travailleurs (15–24 ans) dans de nombreux pays. Leurs résultats montrent que cette tendance est associée à une plus faible protection de l'emploi conférée et par le droit et par la présence de syndicats. Etant donné le faible pouvoir de négociation individuelle des jeunes travailleurs, la tendance à une plus forte individualisation des relations d'emploi pourrait, en effet, plus particulièrement les toucher.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

Introduction Les perspectives transnationales du droit international du travail

Dans cette introduction, l'auteure replace le thème du numéro spécial dans le contexte du 100^e anniversaire de l'OIT et de la difficulté à réaliser les principes du travail décent, qui reste entière aujourd'hui, alors que des forces transnationales diverses font sentir leur influence. Pour sortir de l'impasse et réformer le cadre de régulation transnational, il faut, pour l'auteure, redonner une place centrale au droit international du travail, qui fournit le fondement normatif du droit transnational du travail. En outre, il faut associer à l'entreprise une large gamme d'acteurs, tout en mobilisant l'OIT, en tant qu'organe normatif et force de coordination.     

Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie

This article analyses the process of the drafting of the Bachelot Bill on technological risks, passed on 30 July 2003 but initiated by Lionel Jospin's government immediately following the AZF factory disaster in September 2001. It focuses on the practical work of the civil servants at the Ministry of Ecology responsible for setting the orientations of the reform, transcribing them into legal provisions and ensuring that they would be supported and passed in Parliament. The analysis approaches the task by tracking both the successive versions of the bill and the multiple documents used in the preparation of these versions. This immersion in the administrative production of law provides a better understanding of the relations between the civil service and the political authorities, and shows how the boundary between these two worlds of practice is difficult to draw in the legal drafting process.     

De Genève à San José: les normes de l'OIT et le système interaméricain de protection des droits humains

Les auteurs démontrent comment les instances interaméricaines de protection des droits humains ont utilisé les normes de l'OIT. Après avoir posé les limites de cet usage, ils l'illustrent par des exemples relatifs au droit à la liberté d'association et aux droits des peuples autochtones. Ils analysent aussi comment ces normes ont influencé la jurisprudence interaméricaine récente relativement à certains droits économiques, sociaux et culturels. Ils affirment que cette méthode de référencement croisé est souhaitable et utile: elle permet aux instances interaméricaines de fonder leur argumentaire sur l'interprétation d'autorités spécialisées, tout en renforçant la crédibilité et la légitimité normative de leurs décisions, qui gagnent en universalité.     

浅议不动产善意取得

善意取得制度是一种牺牲财产静的安全保障市场交易的动的安全的制度,本文从我国确立不动产善意取得制度的基础、不动产善意取得制度的构成要件及其法律效果,对不动产善意取得制度作了初步探讨。     

U时代师生关系的社会学探析

U时代(Ubiquitous Time)即指互联网等媒介无处不在的时代。网络不仅作为一种技术文化因素作用于教育全进程,更作为一种社会、文化因素影响着教育的整个过程。网络的这种影响也日益渗透到教育活动中最基本的人际关系——教师与学生的关系中。由于信息与知识的平等化趋势不断加强,师生之间传统的"支配与从属"关系在新时代将会迅速瓦解。网络教育中,师生交互形态、师生关系和师生的行为都呈现出与以往不同的特点。     

Les professionnels du droit comme acteurs du politique : revue critique de la littérature nord-américaine et enjeux pour une importation en Europe continentale

For many years, North-American social sciences have been analyzing legal professionals as political actors, while in Continental Europe the relationship among law, politics, and society has remained under-examined. At the moment, a central project for US sociolegal studies is exporting to other political and legal contexts hypotheses previously tested inside US borders, raising the question of the generalizability and/or the globalization of US socio-legal analyses. After briefly describing why social sciences have been focusing on law and social changes in the United States, this article aims to determine what prerequisites are necessary for exporting sociolegal studies outside the US, devoting particular attention to historically contingent —and nationally-distinct— relations between law, political power and the social sciences.