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Housing and Property Restitution and IDP Return in Kosovo1
Authors:Anneke Rachel Smit
Institution:School of Law, University of Reading, UK.
Abstract:La création de la Direction des logements et des biens (DLB) et de la Commission des demandes de dédommagement (CDD) au Kosovo reflète un intérêt croissant de la part de la communauté internationale pour le rétablissement des droits sur les logements et les biens au lendemain du conflit. En quelque trois années de fonctionnement, ces institutions ont réussi àétablir les droits de propriété concernant la quasi-totalité des 30.000 habitations dont la propriétéétait contestée. La DLB et la CDD font aujourd'hui figure d'exemple pour de nombreuses autres régions ayant traversé une période de conflit. Si l'efficacité de ces institutions est louable, l'un des objectifs initiaux essentiels - le retour des personnes déplacées dans leur lieu d'origine - a dans une large mesure été laissé de côté. L'auteur met surtout l'accent sur deux échecs distincts de la communauté internationale concernant le fonctionnement de la DLB/CDD et de leurs effets possibles sur les retours: un manque de coordination entre les deux institutions d'une part et les autres organismes œuvrant dans le domaine des retours d'autre part, et l'isolement des décisions concernant le droit à la propriété par rapport à d'autres aspects d'une culture de respect du droit à la propriété au Kosovo.
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