L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

L'évolution du tissu social – entre nouvelles technologies et tendances socio‐économiques anciennes

Nos sociétés vivent‐elles aujourd'hui une nouvelle révolution industrielle? Les auteurs s'efforcent de répondre à cette question à partir d'une évaluation des conséquences des changements technologiques sur le tissu socio‐économique actuel, notamment sous l'angle de l'emploi, des inégalités, des conditions de travail et des relations professionnelles. Ils avancent que les processus d'innovation et la diffusion de «l'automatisation intelligente» risquent de renforcer des schémas de répartition des revenus et des rapports de force inéquitables (certains préexistants à l'arrivée des technologies et d'autres apparus au cours des trente à quarante dernières années). Ils détaillent les implications de ces évolutions sur les politiques à mettre en ?uvre.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

L'emploi informel: deux questions de politique controversées

Cet article traite de deux questions controversées, importantes en termes de politiques: les effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel, et ce qu'il est convenu d'appeler l'emploi informel «volontaire». Les auteurs exposent brièvement les théories sur le sujet et présentent les résultats d'analyses empiriques des effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel. Ils concluent par des commentaires sur la pertinence des quatre objectifs du travail décent de l'OIT pour l'emploi informel et le développement économique, en mettant l'accent sur l'organisation des travailleurs de l'économie informelle.     

Travailler ou ne pas travailler: la motivation professionnelle autre que pécuniaire et ses prédicteurs,une question d'époque

Pour mesurer la motivation professionnelle autre que pécuniaire, on demande généralement aux gens s'ils continueraient à travailler s'ils gagnaient au loto. Les auteurs rappellent les conclusions des études menées sur la base des réponses à cette question dans différents pays dont Israël, tout en recherchant l'influence en la matière des variables démographiques et des différentes dimensions du sens du travail. Ils constatent un net recul de la motivation professionnelle autre que pécuniaire au nouveau millénaire, et une évolution des facteurs en cause. Ils analysent ces résultats et leurs effets potentiels sur le travail et l'emploi au regard de l'évolution économique et sociale en Israël.     

La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts,transpositions et statu quo

Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circulation et leur transposition, l'auteur montre comment les normes du travail consacrées par l'OIT et l'UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la commission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette base et analyse l'issue du processus de réforme législative correspondant, notant que les normes internationales ont parfois été modifiées dans l'exercice, alors que certains éléments de l'ancien code du travail ont perduré, notamment le régime d'indemnisation du licenciement.     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

La flexicurité en Belgique: une proposition fondée sur des principes économiques

En Belgique, l'assurance chǒmage et la législation sur la protection de l'emploi en vigueur ont été conçues dans un contexte oü les relations entre les travailleurs et les entreprises étaient durables et stables. La mondialisation de l'économie et les rapides changements technologiques et organisationnels les obligent à plus de flexibilité. Les institutions doivent ětre réformées rapidement pour accorder ce nouveau besoin avec celui de sécurité pour les travailleurs. L'appel à la «flexicurité» n'est pas nouveau, mais il n'y a pas d'unanimité sur le modèle institutionnel qu'elle implique. Les auteurs proposent une réforme qui est explicitement fondée sur des principes issus de l'analyse économique.     

L'effet des obstacles aux échanges sur l'emploi généré par les chaînes d'approvisionnement mondiales

Les auteurs étudient l'effet des obstacles aux échanges internationaux de biens et de services sur les marchés du travail des pays producteurs en partant des estimations du BIT sur l'emploi imputable aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'analyse empirique confirme largement les prédictions d'un modèle théorique calibré avec des données de la base WIOD (2000 et 2011). Les obstacles au commerce de produits manufacturés ou de services ont un effet transfrontalier, intrasectoriel et intersectoriel, sur l'emploi, qui reflète l'interdépendance croissante entre pays et secteurs. L'effet intersectoriel s'affirme avec le temps. Les politiques commerciales semblent donc pouvoir avoir des effets externes importants sur les marchés du travail étrangers.     

Déréglementation du marché du travail versus gains de productivité? Analyse des données de vingt pays de l'OCDE (1960–2004)

L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre contribuent à réduire les gains de productivité, ce qui ne peut s'expliquer par l'afflux de main‐d'?uvre faiblement productive, comme l'avance l'OCDE. En outre, déréglementation, licenciements facilités et rotation accélérée de la main‐d'?uvre freinent l'apprentissage et l'accumulation des connaissances dans les entreprises, ainsi que le modèle «routinier» d'innovation, dit «Schumpeter II». Enfin, la pertinence des lois de Baumol et Verdoorn est remise en question.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Les transferts de fonds et leur effet sur les indicateurs du marché du travail: illustration par le cas mexicain

L'effet des envois de fonds sur les indicateurs du marché du travail est abondamment traité dans la littérature, à partir de microdonnées en général. Les macrodonnées, plus rarement utilisées, posent un problème d'endogénéité lié aux corrélations possibles de la variable relative aux transferts. Dans cette analyse, fondée sur des données de panel relatives au Mexique, les auteurs cherchent à contourner le problème en utilisant un estimateur GMM en système. Ils montrent que les envois de fonds élèvent les taux d'activité tout en réduisant le nombre des heures travaillées, la fréquence de l'emploi «critique» (c'est‐à‐dire de mauvaise qualité) et la durée des épisodes de chômage.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

Un compromis de classe positif au sein d'une chaîne de production mondialisée? Le cas du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie

Les initiatives privées participent à la gouvernance du travail au sein des chaînes de valeur mondiales, mais les travailleurs n'y jouent souvent qu'un rôle accessoire. Face à ce constat, les auteurs reprennent les thèses de Wright (2000) sur les conditions d'un «compromis de classe positif» et les appliquent à l'analyse du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie. Ils concluent que les initiatives privées ne contribueront au travail décent que si elles s'appuient sur des syndicats locaux suffisamment puissants et si producteurs et acheteurs se trouvent dans une situation de dépendance effective vis‐à‐vis des travailleurs.     

Les pactes de non-concurrence après l'emploi aux Etats-Unis: cadre juridique et comportements sur le marché

En réponse aux changements fondamentaux du marché qui donnent au travail un rǒle beaucoup plus central sur le marché concurrentiel des produits, les employeurs cherchent souvent à prolonger leur contrǒle sur le capital humain au‐delà de la fin de la relation d'emploi. Bien que les études empiriques sur le sujet soient rares, le recours aux pactes de non‐concurrence après l'emploi semble répandu. Mais jusqu'où les employeurs peuvent‐ils légalement restreindre la liberté de leurs anciens salariés? L'auteur examine les arguments que les tribunaux ont considérés aux Etats‐Unis pour équilibrer les intérěts économiques légitimes des employeurs, l'efficacité du marché du travail, et la liberté et la mobilité des travailleurs après leur emploi.     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

L'indicateur «Embauche des travailleurs» de la Banque mondiale: bilan des travaux et critiques

Cette note fait le point sur le débat suscité par le projet Doing Business de la Banque mondiale, et notamment par son indicateur «Embauche des travailleurs», censé mesurer la difficulté d'embaucher, la rigidité de la durée du travail et la difficulté de licencier. Les auteurs présentent les résultats des études qui l'ont utilisé, l'ont inspiré ou ont été influencées par cet indicateur. Ils se penchent ensuite sur les critiques de cet instrument qui pose des problèmes conceptuels et empiriques. Ils concluent par la formulation de suggestions pour les recherches à venir.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.