L'indicateur «Embauche des travailleurs» de la Banque mondiale: bilan des travaux et critiques

Cette note fait le point sur le débat suscité par le projet Doing Business de la Banque mondiale, et notamment par son indicateur «Embauche des travailleurs», censé mesurer la difficulté d'embaucher, la rigidité de la durée du travail et la difficulté de licencier. Les auteurs présentent les résultats des études qui l'ont utilisé, l'ont inspiré ou ont été influencées par cet indicateur. Ils se penchent ensuite sur les critiques de cet instrument qui pose des problèmes conceptuels et empiriques. Ils concluent par la formulation de suggestions pour les recherches à venir.     

La convention et la recommandation de l'OIT sur les travailleurs domestiques: une ouverture pour la justice sociale

Les travailleurs domestiques constituent une main‐d'?uvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fortement. La convention n° 189 et la recommandation n° 201 établissent des normes minimales pour le travail domestique. L'auteur fait le point sur les textes internationaux applicables avant 2011, puis présente les définitions et le champ d'application des deux instruments, avant d'en venir à leurs dispositions sur le temps de travail, la rémunération, l'environnement de travail, les conditions de vie, la sécurité sociale et à leur mise en application.     

Droit du travail,chômage et part salariale: l'expérience de six pays de l'OCDE, 1970–2010

Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats‐Unis, France, Japon, Royaume‐Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dans le revenu national. Leur méthode montre la différence entre les effets à court et à long terme des changements de réglementation: la législation protectrice des travailleurs n'est pas associée de façon systématique avec le chômage, mais est corrélée positivement avec la part du travail dans le revenu national. Les dispositions relatives au temps de travail et la représentation des salariés ont des effets bénéfiques tant sur l'efficacité que sur la répartition.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Qui donnera effet à la convention du travail maritime de l'OIT, 2006?

La convention du travail maritime, 2006, qui entrera en vigueur le 20 août 2013, regroupe des dizaines de normes de l'OIT adoptées depuis les années 1920. Elle a été décrite comme le «quatrième pilier» de la réglementation internationale maritime, aux côtés de trois grandes conventions de l'OMI sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine. Selon les auteurs, le défi consistera à l'appliquer au moyen des mécanismes réglementaires existants, soit la mise en ?uvre par l'Etat du pavillon et le contrôle par l'Etat du port. Techniquement, la responsabilité repose sur les premiers, mais la prolifération des pavillons de complaisance donne à penser que ces derniers joueront également un rôle crucial, tout comme, dans ces deux cas, la formation des inspecteurs.     

Déréglementation du marché du travail versus gains de productivité? Analyse des données de vingt pays de l'OCDE (1960–2004)

L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre contribuent à réduire les gains de productivité, ce qui ne peut s'expliquer par l'afflux de main‐d'?uvre faiblement productive, comme l'avance l'OCDE. En outre, déréglementation, licenciements facilités et rotation accélérée de la main‐d'?uvre freinent l'apprentissage et l'accumulation des connaissances dans les entreprises, ainsi que le modèle «routinier» d'innovation, dit «Schumpeter II». Enfin, la pertinence des lois de Baumol et Verdoorn est remise en question.     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions

Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales.     

Le débat sur la flexibilité du marché du travail en Inde: une contribution théorique

Le débat sur la flexibilisation du marché du travail indien porte notamment sur l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le plaidoyer en faveur de sa suppression (ou de l'élévation du seuil) est étayé par Basu, Fields et Debgupta (2009). L'auteur conteste leur argumentation théorique en faveur de l'embauche et du licenciement au gré de l'employeur, avec libre signature d'un contrat, et démontre que leur conclusion politique est logiquement insoutenable, même dans le cadre de leur modèle. Le plaidoyer pour la flexibilisation du marché du travail et la liberté contractuelle s'en trouve infondé.     

Promouvoir le pouvoir collectif des travailleurs dans les réseaux de production mondialisés: retour sur une occasion manquée

L'auteur s'interroge sur la capacité des ONG de renforcer le pouvoir collectif du travail au sein des réseaux de production mondialisés en utilisant leur pouvoir de pression sur les multinationales pour lancer des programmes d'élections de comités de travailleurs dans les usines. Sur la base d'une enquête empirique menée entre 2012 et 2019 dans le sud de la Chine, il montre que ces programmes ont permis de sensibiliser les travailleurs à l'action collective et de renforcer leur agentivité, mais que l'inégalité structurelle du système de production, l'absence de protection institutionnelle en faveur des représentants élus et le durcissement du régime ont empêché qu'ils perdurent.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

Les pactes de non-concurrence après l'emploi aux Etats-Unis: cadre juridique et comportements sur le marché

En réponse aux changements fondamentaux du marché qui donnent au travail un rǒle beaucoup plus central sur le marché concurrentiel des produits, les employeurs cherchent souvent à prolonger leur contrǒle sur le capital humain au‐delà de la fin de la relation d'emploi. Bien que les études empiriques sur le sujet soient rares, le recours aux pactes de non‐concurrence après l'emploi semble répandu. Mais jusqu'où les employeurs peuvent‐ils légalement restreindre la liberté de leurs anciens salariés? L'auteur examine les arguments que les tribunaux ont considérés aux Etats‐Unis pour équilibrer les intérěts économiques légitimes des employeurs, l'efficacité du marché du travail, et la liberté et la mobilité des travailleurs après leur emploi.     

Un compromis de classe positif au sein d'une chaîne de production mondialisée? Le cas du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie

Les initiatives privées participent à la gouvernance du travail au sein des chaînes de valeur mondiales, mais les travailleurs n'y jouent souvent qu'un rôle accessoire. Face à ce constat, les auteurs reprennent les thèses de Wright (2000) sur les conditions d'un «compromis de classe positif» et les appliquent à l'analyse du protocole sur la liberté syndicale signé dans le secteur du vêtement de sport en Indonésie. Ils concluent que les initiatives privées ne contribueront au travail décent que si elles s'appuient sur des syndicats locaux suffisamment puissants et si producteurs et acheteurs se trouvent dans une situation de dépendance effective vis‐à‐vis des travailleurs.     

Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc: du cadre juridique à l'expérience vécue

Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main‐d'?uvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits au travail. Les auteurs examinent cette situation à partir du modèle théorique de l'«économie mondiale localisée», en tenant compte du type de l'entreprise, de la branche d'activité et de la catégorie professionnelle. Ils montrent que la réforme du marché du travail de 2004, qui visait à rendre la réglementation marocaine conforme aux conventions internationales, a eu pour effet de renforcer encore la position des sociétés transnationales.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

Un outil de diagnostic et d'action pour la réalisation du travail décent

En s'appuyant sur les indicateurs identifiés par la Réunion tripartite d'experts sur la mesure du travail décent, réunie en 2008 au BIT, les auteurs élaborent un questionnaire complété par des entretiens approfondis afin d'évaluer la qualité de l'emploi dans la sécurité, l'agriculture et l'hôtellerie‐restauration en Afrique du Sud. Leur outil de diagnostic concerne des travailleurs de secteurs d'activité particuliers considérés individuellement et non la situation nationale. Cette approche permet de suivre les progrès accomplis en matière de travail décent, et de mettre en ?uvre des stratégies fondées sur des données probantes afin de combler les déficits de travail décent.