Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.     

L'OIT et le droit de grève

Selon l'auteure, la contestation en juin 2012 par le groupe des employeurs de l'OIT du point de vue jusque‐là généralement accepté sur l'exercice du droit de grève en vertu de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, méconnaît l'appréhension historique du cadre dans lequel s'inscrit cette convention. Elle montre que les mandants de l'OIT ont en permanence reconnu l'existence d'un droit positif de grève, qui est indissolublement lié au droit de liberté syndicale, et en est un corollaire incontournable. L'auteure analyse aussi le rôle des organes de contrôle de l'OIT en la matière.     

Le travail n'est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXI^e siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révolution numérique et au défi écologique. La faillite morale, sociale et écologique du néolibéralisme doit nous obliger, selon lui, à reconsidérer la fiction juridique du travail marchandise et à établir ce que le préambule de la Constitution de l'OIT nomme «un régime de travail réellement humain», qui fasse place au sens et au contenu du travail. Cette thèse est illustrée par l’étude du cas de la recherche scientifique.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

La flexibilité, une arme contre le chômage? Analyse empirique du marché du travail espagnol

L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles-ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thèse de la flexibilité). Les auteurs estiment pour leur part que le comportement du chômage dépend largement de la demande et de la structure sectorielle de l'économie (thèse structurelle). Ils évaluent l'apport de ces deux hypothèses dans une analyse reposant sur des données de panel de niveau infranational. Leurs résultats tendent à infirmer la thèse de la flexibilité et font ressortir le rôle primordial des facteurs cycliques et structurels.     

Des approches innovantes pour assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent en Côte d'Ivoire: ce que l'administration du travail et le système judiciaire ont pu faire dans le cadre du régime général du Code du travail

Peut‐on assurer l'accès des travailleurs domestiques au travail décent dans le cadre du droit général? Pour le savoir, les auteures procèdent à une analyse contextuelle de la jurisprudence ivoirienne (1971–2013) et s'entretiennent avec des acteurs institutionnels du pays. Des pratiques innovantes apparaissent, qui découlent de l'intervention d'inspecteurs et de juges attentifs, agissant principalement dans le cadre du Code du travail. Cependant, l'absence de réglementation spécifique pose certains problèmes, le travail domestique, travail «comme les autres», étant aussi un travail «à nul autre pareil». Les auteures appellent par conséquent à la création d'une communauté du savoir internationale sur l'accès des travailleurs domestiques au travail décent.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

L'emploi informel: deux questions de politique controversées

Cet article traite de deux questions controversées, importantes en termes de politiques: les effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel, et ce qu'il est convenu d'appeler l'emploi informel «volontaire». Les auteurs exposent brièvement les théories sur le sujet et présentent les résultats d'analyses empiriques des effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel. Ils concluent par des commentaires sur la pertinence des quatre objectifs du travail décent de l'OIT pour l'emploi informel et le développement économique, en mettant l'accent sur l'organisation des travailleurs de l'économie informelle.     

Pour une science économique au service du droit au travail

Pour l'auteur, l'importance toute relative accordée au droit au travail, un principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d'une doxa économique qui fait du travail un coût, de l'emploi un objectif de second rang, des individus des ressources, définies par leurs spécificités productives, et des droits des rigidités. Une économie fondée sur les droits de l'homme et protectrice du droit au travail doit défendre ce principe plus largement que par la seule lutte contre le chômage. Elle doit considérer le plein emploi comme une fin en soi et placer l'individu au centre.     

Sept ans après le Rana Plaza: des initiatives transnationales novatrices et l'ébauche d'un nouveau traité

Après le drame du Rana Plaza, plusieurs initiatives intéressantes ont fait évoluer le droit transnational du travail. Certaines, soutenues par l'OIT, ont été plutôt efficaces, sans toutefois parvenir à transformer durablement le secteur du prêt-à-porter, où les pratiques d'achat des marques mondiales empêchent d'investir dans la sécurité et la santé au travail. Le traité sur les entreprises et les droits de l'homme en cours d'élaboration sous l'égide de l'ONU semble prometteur à cet égard, pour autant qu'il soit associé à un arsenal de mesures publiques et privées à différents niveaux et qu'il tienne compte des enseignements tirés des initiatives prises depuis la catastrophe.     

Le renouveau de l'inspection du travail dans le monde latin

Les auteurs examinent le rôle de l'inspection du travail dans un contexte de renouveau réglementaire. Ils distinguent le modèle latin – qui laisse aux inspecteurs la latitude d'ajuster leurs décisions à la situation de l'entreprise – de l'approche bien moins souple quiprévaut aux Etats‐Unis. Le premier concilie réglementation et flexibilité, mais comporte un risque d'arbitraire ou d'incohérences. Les inspecteurs pour‐raient être les troupes d'élite dans la bataille pour le travail décent si l'on prévient ces risques par la gestion de la culture d'entreprise, l'explicitation systématique des connaissances tacites quifondent leurs décisions et un approfondissement des recher‐ches sur les relations entre normes du travail et pratiques des entreprises.     

L'adoption par l'OIT d'une approche fondée sur la durabilité et ses conséquences sur le droit d'expression collective des travailleurs

L'action de l'OIT pour le développement durable s'est d'abord organisée autour des notions de «transition juste» et d'«emplois verts», en lien avec la protection de l'environnement. Aujourd'hui, les objectifs du développement durable devraient permettre à l'Organisation de se saisir pleinement de la dimension sociale du développement durable, grâce à l'ODD 8, qui mentionne le travail décent, et à la cible 16.7 sur la participation à la prise de décisions. L'auteure examine comment l'OIT pourrait promouvoir l'expression collective des travailleurs dans le contexte du débat sur un «avenir du travail durable» et cherche à déterminer qui doit avoir un droit d'expression et comment celui-ci doit s'exercer.     

Travail et normes comptables internationales: une question de justice sociale

En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontée à une révolution comptable mondiale, parachevée par les normes comptables internationales (IAS-IFRS). La comptabilité mesurait autrefois l'économie en rapport avec les capacités et les responsabilités des travailleurs et de ceux qui en disposent. C'est aujourd'hui l'exact opposé: les normes IAS-IFRS ont perdu le sens de la mesure du travail et de l'entreprise en se référant au concept abstrait d'une entité cybernétique capable d'incessantes réorganisations, au prix d'inégalités sans limites. L'auteur en dénonce les incohérences et démontre la nécessité de redonner au travail toute sa valeur comptable.     

Mesurer le travail des enfants: qui faut‐il interroger?

La mesure du travail des enfants est une entreprise difficile et incertaine, mais cruciale puisque le ciblage de l'aide en dépend. Dans ce contexte, l'auteure montre à partir de données tanzaniennes, et en utilisant deux définitions du travail des enfants, que le choix du répondant influe considérablement sur les chiffres obtenus, supérieurs de 35 à 65 pour cent quand ce sont les déclarations des enfants qui sont prises en compte plutôt que celles des adultes. Le biais touche 14 à 31 pour cent de l'échantillon. L'écart diminue avec l'âge de l'enfant et se creuse lorsque le répondant adulte est hostile au travail des enfants.     

L'évaluation par le client comme méthode de surveillance: les enjeux de la réputation numérique du travailleur à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne

L'évaluation du travailleur par le client ou l'employeur ainsi que la publication des avis qui en résultent constituent une méthode de contrôle et de surveillance qui pose de multiples problèmes au regard du droit européen. Sous couvert d'une approche client, elle soumet le travailleur à une surveillance de tous les instants, qui va bien au‐delà de ce qui prévaut dans un cadre de travail classique. L'auteur examine les enjeux de la question à la lumière du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE), qui fixe des limites très précises à la collecte et la publication d'informations concernant les travailleurs.     

L'inspection du travail,un outil efficace quand les règles et sanctions varient selon les effectifs de l'entreprise? Analyse à partir du cas péruvien

L'auteure analyse l'effet de la rigueur du dispositif de mise en application de la législation sur le respect effectif des droits au travail lorsque les règles et sanctions dépendent des effectifs de l'entreprise. À partir de données de l'enquête auprès des ménages du Pérou (2008–2013), elle examine l'influence en la matière de facteurs déjà connus (effet dissuasif de l'inspection, glissement vers le secteur informel) mais aussi celui du «redimensionnement», stratégie utilisée par les employeurs pour se prévaloir de régimes plus favorables. Elle montre que l'intensité du dispositif de contrôle n'influe que modérément sur le degré de conformité. L'effet «redimensionnement» est lui aussi limité.     

Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc: du cadre juridique à l'expérience vécue

Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main‐d'?uvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits au travail. Les auteurs examinent cette situation à partir du modèle théorique de l'«économie mondiale localisée», en tenant compte du type de l'entreprise, de la branche d'activité et de la catégorie professionnelle. Ils montrent que la réforme du marché du travail de 2004, qui visait à rendre la réglementation marocaine conforme aux conventions internationales, a eu pour effet de renforcer encore la position des sociétés transnationales.     

Déréglementation du marché du travail versus gains de productivité? Analyse des données de vingt pays de l'OCDE (1960–2004)

L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre contribuent à réduire les gains de productivité, ce qui ne peut s'expliquer par l'afflux de main‐d'?uvre faiblement productive, comme l'avance l'OCDE. En outre, déréglementation, licenciements facilités et rotation accélérée de la main‐d'?uvre freinent l'apprentissage et l'accumulation des connaissances dans les entreprises, ainsi que le modèle «routinier» d'innovation, dit «Schumpeter II». Enfin, la pertinence des lois de Baumol et Verdoorn est remise en question.     

Pour une approche stratégique en matière d'inspection du travail

Dans un rapport de 2006, l'OIT soulignait les difficultés que rencontre l'inspection du travail dans ses Etats Membres et proposait des mesures pour améliorer son efficacité. Partant de cette réflexion, l'auteur avance que, sans cadre stratégique clair pour répondre aux plaintes et cibler les enquêtes programmées, les inspections échouent souvent à maximiser leur efficacité dans l'utilisation de ressources limitées. Pour ce faire, il propose que leur activité suive quatre principes: définition des priorités, dissuasion, pérennité, effets systémiques. Il conclut en énonçant les conditions nécessaires à l'élaboration de stratégies réglementaires cohérentes.     

Les modes d'organisation de la protection sociale et du marché du travail peuvent‐ils expliquer les particularités du chômage des jeunes d'un pays à l'autre?

Le chômage des jeunes ne se présente pas partout sous le même jour et dépend de différents facteurs agissant en synergie. Après une synthèse documentaire sur la question, l'auteur procède à une analyse en classification hiérarchique pour repérer les modes d'organisation de la protection sociale et du marché du travail pouvant influer en la matière dans l'UE27. Sur les cinq modèles mis en évidence, celui qui a l'effet le plus favorable sur le ratio de chômage des jeunes et le chômage de long terme dans la tranche d'âge associe prépondérance de l'apprentissage, politique sociale et familiale généreuse et politiques actives du marché du travail.