Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

La norme ISO 45001 et les controverses autour de la régulation transnationale privée de la sécurité et de la santé au travail

Les auteurs analysent la genèse de la norme ISO 45001 sur la sécurité et la santé au travail, une initiative de régulation transnationale privée. Ils décrivent les controverses qui ont surgi à cette occasion, en se fondant sur des entretiens avec des personnes associées à l'élaboration, l'approbation et la diffusion initiale du texte, ainsi que sur une analyse qualitative des documents internes au comité chargé de sa finalisation. À l'instar de normes précédentes sur l'environnement – ISO 14001 – et la responsabilité sociale des entreprises – ISO 26000 –, ce nouvel instrument suscite de vives préoccupations, car il traite de questions politiques, sociales et juridiques déterminantes.     

La dimension sociale du commerce international à la lumière du pluralisme de l'Organe d'appel de l'OMC

Pour certains juristes du travail, les règles de l'OMC pourraient empêcher les États de sanctionner comme ils l'entendent les atteintes aux normes et droits relatifs au travail protégés par le droit national ou international, sur leur sol ou ailleurs. Cependant, dans sa jurisprudence, l'Organe d'appel de l'organisation a admis un certain pluralisme des règles, protégeant ainsi l'autonomie des État en matière réglementaire. Cette interprétation élargit également le champ des exceptions autorisées, et elle atténue la portée dérégulatrice de certaines dispositions du droit de l'OMC. De nombreuses mesures de protection des travailleurs pourraient donc devenir acceptables et compatibles avec les règles du droit commercial international.     

De la montée en gamme économique à la montée en gamme sociale dans le secteur éthiopien du textile et de l'habillement: le rôle des acteurs locaux

Les auteurs explorent les liens entre montée en gamme économique et avancées sociales en Éthiopie, pays en développement doté d'une politique industrielle volontariste et d'une législation du travail stricte. Ils analysent pour ce faire les stratégies de cinq entreprises impliquées dans les réseaux de production mondiaux de l'habillement, observées en 2015. L'analyse montre que les réglementations influant sur la sécurité de l'emploi et le bien-être physique des travailleurs sont négociées par les employeurs locaux, les travailleurs et les syndicats plutôt que par les acheteurs mondiaux. Elle prouve également que la montée en gamme économique peut s'accompagner d'une dégradation sociale au sein d'une même entreprise.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

La flexibilité, une arme contre le chômage? Analyse empirique du marché du travail espagnol

L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles-ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thèse de la flexibilité). Les auteurs estiment pour leur part que le comportement du chômage dépend largement de la demande et de la structure sectorielle de l'économie (thèse structurelle). Ils évaluent l'apport de ces deux hypothèses dans une analyse reposant sur des données de panel de niveau infranational. Leurs résultats tendent à infirmer la thèse de la flexibilité et font ressortir le rôle primordial des facteurs cycliques et structurels.     

Introduction Les perspectives transnationales du droit international du travail

Dans cette introduction, l'auteure replace le thème du numéro spécial dans le contexte du 100^e anniversaire de l'OIT et de la difficulté à réaliser les principes du travail décent, qui reste entière aujourd'hui, alors que des forces transnationales diverses font sentir leur influence. Pour sortir de l'impasse et réformer le cadre de régulation transnational, il faut, pour l'auteure, redonner une place centrale au droit international du travail, qui fournit le fondement normatif du droit transnational du travail. En outre, il faut associer à l'entreprise une large gamme d'acteurs, tout en mobilisant l'OIT, en tant qu'organe normatif et force de coordination.     

La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts,transpositions et statu quo

Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circulation et leur transposition, l'auteur montre comment les normes du travail consacrées par l'OIT et l'UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la commission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette base et analyse l'issue du processus de réforme législative correspondant, notant que les normes internationales ont parfois été modifiées dans l'exercice, alors que certains éléments de l'ancien code du travail ont perduré, notamment le régime d'indemnisation du licenciement.     

Organiser les aides à domicile immigrés en Israël: la citoyenneté au travail et la voie syndicale

En partant de l'analyse d'une campagne syndicale en Israël, les auteurs examinent la valeur du syndicalisme pour les migrants employés comme aides à domicile. Ils distinguent les syndicats des organisations de la société civile et reconsidèrent les notions fondamentales de l'action collective et la définition du «syndicat», ainsi que les moyens utilisés pour répondre aux difficultés et besoins particuliers de ces travailleurs migrants. Ils concluent que, malgré les nombreux problèmes posés par l'organisation de ces travailleurs et la précarité associée au statut de migrant et au caractère majoritairement féminin des services à la personne, les syndicats contribuent à la constitution d'une citoyenneté au travail, en donnant accès à l'autonomie politique.     

Réglementation et avenir du travail: la relation de travail facilite l'innovation

La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas adapté aux formes de travail et modèles d'entreprises «innovants». Pourtant, la réglementation du travail peut faciliter l'innovation et la flexibilité, comme l'emploi typique peut être un moyen d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts. En effet, la relation de travail permet le plein exercice des prérogatives de l'employeur et le déploiement interne de la main-d'œuvre; c'est aussi un bon moyen d'assurer formation et montée des compétences.     

Austérité budgétaire et flexibilisation du marché du travail: une association risquée

Les auteurs évaluent les effets de l'association entre politiques d'austérité budgétaire et de réduction du coût du travail, et apportent ainsi quelque éclairage sur les débats en cours. Ils s'attaquent au problème de l'agrégation dans une perspective mondiale au moyen d'un macromodèle mettant en évidence la dynamique de la répartition. La flexibilisation réduit la part salariale et entraîne des rétroactions qui s'enchaînent dans une spirale descendante avec une contraction de l'activité, même dans les économies tirées par les exportations. Les gains initiaux de compétitivité se révèlent éphémères. Sur le long terme, les salaires sont les premiers moteurs de l'économie mondiale, qui réagit positivement aux stimuli keynésiens coordonnés.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

Déréglementation du marché du travail versus gains de productivité? Analyse des données de vingt pays de l'OCDE (1960–2004)

L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre contribuent à réduire les gains de productivité, ce qui ne peut s'expliquer par l'afflux de main‐d'?uvre faiblement productive, comme l'avance l'OCDE. En outre, déréglementation, licenciements facilités et rotation accélérée de la main‐d'?uvre freinent l'apprentissage et l'accumulation des connaissances dans les entreprises, ainsi que le modèle «routinier» d'innovation, dit «Schumpeter II». Enfin, la pertinence des lois de Baumol et Verdoorn est remise en question.     

Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc: du cadre juridique à l'expérience vécue

Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main‐d'?uvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits au travail. Les auteurs examinent cette situation à partir du modèle théorique de l'«économie mondiale localisée», en tenant compte du type de l'entreprise, de la branche d'activité et de la catégorie professionnelle. Ils montrent que la réforme du marché du travail de 2004, qui visait à rendre la réglementation marocaine conforme aux conventions internationales, a eu pour effet de renforcer encore la position des sociétés transnationales.     

Droit aux congés et conciliation entre travail et vie familiale dans les pays développés: pourquoi les travailleurs des Etats‐Unis sont perdants

A partir d'un indice synthétique des dispositions réglementaires sur les congés annuels et familiaux en Europe occidentale, aux Etats‐Unis, au Canada, en Australie, au Japon et en Corée, les auteurs classent ces pays quant au soutien à l'équilibre entre travail et famille. Les Etats‐Unis arrivent derniers: les employeurs ne sont pas tenus d'accorder des congés annuels, et les salariés ne peuvent prendre plus de douze semaines de congés par an pour raisons familiales. Ces normes comparativement basses s'expliqueraient par une conception fondée sur le libre marché et un postulat d'égalité de rapport de forces entre employeur et salarié. Vision qui n'est pleinement partagée par aucune des autres démocraties examinées.     

L'Organisation internationale du Travail et le travail pénitentiaire: une invitation à changer de paradigme

Les auteurs reviennent sur la vision normative de l'OIT concernant le travail pénitentiaire, qu'ils jugent déconnectée de la réalité des prisons, où l'on constate un foisonnement de formes hybrides de travail des détenus, mêlant secteur public et secteur privé. Ils décrivent les controverses qui entourent la position de l'OIT, à l'heure où les États Membres pressent l'Organisation d'assouplir une vision dichotomique, toujours plus contestée. L'article montre les risques auxquels l'OIT s'expose si elle devait camper sur ses positions, mais aussi si elle adoptait la position défendue par certains de ses États Membres. Les auteurs proposent deux options permettant de dépasser ces positions antagonistes.     

La convention et la recommandation de l'OIT sur les travailleurs domestiques: une ouverture pour la justice sociale

Les travailleurs domestiques constituent une main‐d'?uvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fortement. La convention n° 189 et la recommandation n° 201 établissent des normes minimales pour le travail domestique. L'auteur fait le point sur les textes internationaux applicables avant 2011, puis présente les définitions et le champ d'application des deux instruments, avant d'en venir à leurs dispositions sur le temps de travail, la rémunération, l'environnement de travail, les conditions de vie, la sécurité sociale et à leur mise en application.     

Promouvoir le pouvoir collectif des travailleurs dans les réseaux de production mondialisés: retour sur une occasion manquée

L'auteur s'interroge sur la capacité des ONG de renforcer le pouvoir collectif du travail au sein des réseaux de production mondialisés en utilisant leur pouvoir de pression sur les multinationales pour lancer des programmes d'élections de comités de travailleurs dans les usines. Sur la base d'une enquête empirique menée entre 2012 et 2019 dans le sud de la Chine, il montre que ces programmes ont permis de sensibiliser les travailleurs à l'action collective et de renforcer leur agentivité, mais que l'inégalité structurelle du système de production, l'absence de protection institutionnelle en faveur des représentants élus et le durcissement du régime ont empêché qu'ils perdurent.     

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'emploi du discours en vogue sur la révolution technologique et ses effets «inéluctables». Elle envisage ensuite l'avenir du travail à la lumière de trois scénarios, celui du «démantèlement du droit du travail», celui de la «révolution technologique» (qui postule la fin de l'emploi par l'automatisation) et celui de la «reconversion écologique», dernier modèle compatible avec l'impératif environnemental, mais aussi avec les attentes placées sur le travail et l'emploi.