La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts,transpositions et statu quo

Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circulation et leur transposition, l'auteur montre comment les normes du travail consacrées par l'OIT et l'UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la commission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette base et analyse l'issue du processus de réforme législative correspondant, notant que les normes internationales ont parfois été modifiées dans l'exercice, alors que certains éléments de l'ancien code du travail ont perduré, notamment le régime d'indemnisation du licenciement.     

Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015

Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185 États Membres de l'OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers’ Rights de l'Université Penn State, en association avec l'Université ouvrière mondiale. Dans une résolution d'octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail recommande l'adoption de cette méthode pour mesurer l'indicateur sur les droits des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable.     

L'indicateur «Embauche des travailleurs» de la Banque mondiale: bilan des travaux et critiques

Cette note fait le point sur le débat suscité par le projet Doing Business de la Banque mondiale, et notamment par son indicateur «Embauche des travailleurs», censé mesurer la difficulté d'embaucher, la rigidité de la durée du travail et la difficulté de licencier. Les auteurs présentent les résultats des études qui l'ont utilisé, l'ont inspiré ou ont été influencées par cet indicateur. Ils se penchent ensuite sur les critiques de cet instrument qui pose des problèmes conceptuels et empiriques. Ils concluent par la formulation de suggestions pour les recherches à venir.     

Le travail dans les accords de préférence commerciale: état des lieux et perspectives

Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des «clauses sociales» n'est pas avéré. Ces clauses répondent à des objectifs divers et parfois contradictoires qui appellent différentes mesures qui s'orientent vers la promotion du renforcement des pratiques et la promotion du travail décent. L'auteur émet un certain nombre de suggestions à cet égard.     

L'effet des obstacles aux échanges sur l'emploi généré par les chaînes d'approvisionnement mondiales

Les auteurs étudient l'effet des obstacles aux échanges internationaux de biens et de services sur les marchés du travail des pays producteurs en partant des estimations du BIT sur l'emploi imputable aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'analyse empirique confirme largement les prédictions d'un modèle théorique calibré avec des données de la base WIOD (2000 et 2011). Les obstacles au commerce de produits manufacturés ou de services ont un effet transfrontalier, intrasectoriel et intersectoriel, sur l'emploi, qui reflète l'interdépendance croissante entre pays et secteurs. L'effet intersectoriel s'affirme avec le temps. Les politiques commerciales semblent donc pouvoir avoir des effets externes importants sur les marchés du travail étrangers.     

Le modèle social de l'Europe méridionale: changement et continuité

Ces dernières décennies, tous les aspects du modèle social de l'Europe méridionale ont connu de profonds changements. L'évolution de la législation relative aux relations professionnelles, à la fixation des salaires et à la protection de l'emploi a contribuéà accroître la flexibilité salariale et du travail, et à limiter la segmentation du marché du travail. L'évolution du système de protection sociale a viséà améliorer les qualifications de la main‐d'æuvre, à combler les lacunes de la protection sociale, à réduire les inégalités de la sécurité sociale et à contenir la hausse des dépenses sociales. Les changements institutionnels n'ont pas supprimé les principales caractéristiques du modèle, à savoir une segmentation du marché du travail et un familialisme marqués, mais la grève des naissances laisse entrevoir les limites du familialisme dans un proche avenir.     

Au Chili,l'emploi progresse en nombre,non en qualité: tout dépend du contrat

Depuis 1990, les autorités chiliennes s'en remettent à la croissance économique pour créer des emplois, élever les salaires et améliorer les conditions de travail. Les résultats sont contrastés: la qualité de l'emploi n'a pas suivi les progrès quantitatifs en nombre d'emplois et en niveau de salaires. Opposant un cadre réglementaire formellement rigide à la réalité d'un marché du travail flexible, les auteurs soulignent l'importance des conditions d'emploi dans l'évaluation du marché du travail. L'examen des effets des caractéristiques des emplois et des travailleurs sur l'emploi et les revenus montre que leur premier déterminant est la détention d'un contrat de durée indéterminée.     

Santé au travail en Thaïlande: le processus de transition

La Thaïlande a connu une transition économique rapide, de l'agriculture aux secteurs manufacturier et tertiaire, puis vers l'emploi plus formel. Toutefois, la réglementation du marché du travail et la représentation des salariés sont moins affirmées que dans les pays développés, où cette transition s'est effectuée graduellement et plus lentement, il y a plusieurs décennies. Les auteurs examinent le renforcement des politiques et de la législation thaïlandaise sur la sécurité et la santé au travail en réponse aux normes internationales du travail, à l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, à la crainte d'embargos commerciaux étrangers et aux accidents mortels du travail. Ils concluent en identifiant les principaux défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques, y compris l'application de la législation et les méthodes pour mesurer les nouveaux risques professionnels sur la santé mentale et physique des travailleurs.     

Déréglementation du marché du travail versus gains de productivité? Analyse des données de vingt pays de l'OCDE (1960–2004)

L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre contribuent à réduire les gains de productivité, ce qui ne peut s'expliquer par l'afflux de main‐d'?uvre faiblement productive, comme l'avance l'OCDE. En outre, déréglementation, licenciements facilités et rotation accélérée de la main‐d'?uvre freinent l'apprentissage et l'accumulation des connaissances dans les entreprises, ainsi que le modèle «routinier» d'innovation, dit «Schumpeter II». Enfin, la pertinence des lois de Baumol et Verdoorn est remise en question.     

Un indicateur de la qualité de l'emploi appliqué au Brésil

Dans les pays où les activités informelles et le travail précaire sont répandus, on peut s'interroger sur la pertinence des taux d'activité et de chômage. Pour analyser le marché du travail brésilien entre 2002 et 2011, les auteurs utilisent ici un indicateur multidimensionnel de la qualité de l'emploi, prenant en compte les revenus, l'existence d'un contrat de travail, le fait de cotiser à la sécurité sociale et l'ancienneté dans l'emploi. Les résultats montrent une augmentation significative de la qualité de l'emploi, surtout de 2009 à 2011, avec d'importantes variations d'un secteur d'activité à l'autre, ainsi qu'entre salariés et indépendants.     

Austérité budgétaire et flexibilisation du marché du travail: une association risquée

Les auteurs évaluent les effets de l'association entre politiques d'austérité budgétaire et de réduction du coût du travail, et apportent ainsi quelque éclairage sur les débats en cours. Ils s'attaquent au problème de l'agrégation dans une perspective mondiale au moyen d'un macromodèle mettant en évidence la dynamique de la répartition. La flexibilisation réduit la part salariale et entraîne des rétroactions qui s'enchaînent dans une spirale descendante avec une contraction de l'activité, même dans les économies tirées par les exportations. Les gains initiaux de compétitivité se révèlent éphémères. Sur le long terme, les salaires sont les premiers moteurs de l'économie mondiale, qui réagit positivement aux stimuli keynésiens coordonnés.     

Le renouveau de l'inspection du travail dans le monde latin

Les auteurs examinent le rôle de l'inspection du travail dans un contexte de renouveau réglementaire. Ils distinguent le modèle latin – qui laisse aux inspecteurs la latitude d'ajuster leurs décisions à la situation de l'entreprise – de l'approche bien moins souple quiprévaut aux Etats‐Unis. Le premier concilie réglementation et flexibilité, mais comporte un risque d'arbitraire ou d'incohérences. Les inspecteurs pour‐raient être les troupes d'élite dans la bataille pour le travail décent si l'on prévient ces risques par la gestion de la culture d'entreprise, l'explicitation systématique des connaissances tacites quifondent leurs décisions et un approfondissement des recher‐ches sur les relations entre normes du travail et pratiques des entreprises.     

L'emploi informel: deux questions de politique controversées

Cet article traite de deux questions controversées, importantes en termes de politiques: les effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel, et ce qu'il est convenu d'appeler l'emploi informel «volontaire». Les auteurs exposent brièvement les théories sur le sujet et présentent les résultats d'analyses empiriques des effets de la réglementation du travail sur l'emploi informel. Ils concluent par des commentaires sur la pertinence des quatre objectifs du travail décent de l'OIT pour l'emploi informel et le développement économique, en mettant l'accent sur l'organisation des travailleurs de l'économie informelle.     

Sécurité sociale et résultats des entreprises: l'exemple des PME au Viet Nam

Les auteurs examinent les effets de la sécurité sociale – critère du caractère formel de l'activité – sur les résultats des PME vietnamiennes. À partir de données sur les entreprises déclarées (2006–2011), ils constatent qu'une élévation de 10 pour cent de la couverture du personnel est associée à une augmentation du chiffre d'affaires et des profits allant respectivement de 1,4 à 2 pour cent et jusqu'à 1,8 pour cent par travailleur. Toutefois, étant donné le décalage entre l'«investissement» (versement des cotisations) et son rendement (performances supérieures), des politiques d'accompagnement sont nécessaires pour encourager les petites entreprises à s'annoncer aux régimes obligatoires.     

Syndicats et inégalités de salaire: la naissance du «salaire familial»

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XX^e siècle, employeurs et syndicats ont parfois défendu l'idée d'un «salaire familial» synonyme d'inégalité salariale. L'auteure retrace les origines historiques et sociologiques de ce système, à la fois dans une perspective comparative et à partir de documents d'archive sur la situation en Israël. Elle met en lumière le rôle complexe des syndicats, guidés dans leur défense du salaire familial à la fois par une vision patriarcale et par des valeurs socialistes.     

Les déterminants des déplacements de la courbe de Beveridge (et de l'appariement sur le marché du travail)

Les auteurs s'interrogent sur les politiques et facteurs qui influent sur la correspondance entre offre et demande de travail. Ils repèrent d'abord les déplacements de la courbe de Beveridge dans douze pays de l'OCDE (2000–2013) – avec trois méthodes complémentaires – avant de les expliquer avec un modèle à variable dépendante limitée. L'analyse montre que la croissance de la population active et la législation protectrice de l'emploi facilitent l'appariement, à l'inverse des qualifications moyennes et du chômage de longue durée. De même, l'effet favorable des politiques actives (partage d'emploi, aide à l'entrepreneuriat) contraste avec un effet nettement défavorable des politiques passives (allocations chômage, imposition du travail).     

Croissance économique,flexibilité du travail et qualité de l'emploi en Colombie de 2002 à 2011

Entre 2002 et 2011, le marché du travail colombien a connu une nette amélioration des possibilités d'emploi, assortie d'une montée de l'emploi atypique. Les auteurs étudient l'incidence de ces phénomènes sur la qualité de l'emploi au moyen d'un indice synthétique dérivé d'une analyse des correspondances multiples. Ils observent une amélioration, légère mais générale, de cette qualité, associée à l'augmentation des revenus, à l'extension de la protection sociale et au recul du sous‐emploi. Les principales bénéficiaires sont les travailleuses indépendantes. Toutefois, un important déficit qualitatif perdure, qui appelle à consolider les institutions du marché du travail et à stimuler la productivité et l'investissement.     

Six caractéristiques du marché du travail chinois: une analyse documentaire

Les auteurs s'intéressent à six grandes caractéristiques du marché du travail chinois: la privatisation et l'urbanisation de l'emploi; la hausse des salaires et des inégalités de revenu; la persistance du système du hukou et la pénurie de main‐d'?uvre qui s'ensuit dans les villes; une structure des salaires davantage axée sur le marché, mais segmentée selon le régime de propriété de l'entreprise; un chômage plutôt limité et des institutions du marché de l'emploi relativement peu influentes (salaire minimum et syndicats notamment). Cette analyse approfondie doit faciliter la définition de modèles théoriques et d'outils d'analyse des politiques mieux adaptés et spécifiques à la Chine.